Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretiens ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien
2019-00579
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Entretiens ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 655 avenue de l'Europe à Montbonnot Saint-Martin.
Description du marché: Entretiens ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Est passé pour une période de 1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour 3 périodes de 1 an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur exige des variantes au sens de l'article R. 2151-9 («variante» entendu au sens de «prestations supplémentaires éventuelles» que le...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur exige des variantes au sens de l'article R. 2151-9 («variante» entendu au sens de «prestations supplémentaires éventuelles» que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourraient alors se substituer aux offres de base). Ces prestations sont décrites dans le document bordereau des prix onglet «Variantes».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 113538022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: à l'attention du CCIRA de Lyon 1, boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer 1 recours gracieux contre la décision auprès d'Inria sous 2 mois à compter de la réception du présent courrier. Il peut également...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer 1 recours gracieux contre la décision auprès d'Inria sous 2 mois à compter de la réception du présent courrier. Il peut également exercer 1 référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L. 551-1/R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si 1 tel avis n'a pas été publié (Articles L. 551-13/R. 551-7 et suivants du CJA), ou
— 1 recours de plein contentieux dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 113538022
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614197 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inria Rhône-Alpes
Adresse postale: 655, avenue de l'Europe
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — entretiens ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 655 avenue de l'Europe à Montbonnot-Saint-Martin.
Description du marché: — entretiens ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage et mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Garanties d'exécution et de qualité
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur exige des variantes au sens de l'article R. 2151-9 («variante» entendu au sens de «prestations supplémentaires éventuelles» que le...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur exige des variantes au sens de l'article R. 2151-9 («variante» entendu au sens de «prestations supplémentaires éventuelles» que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourraient alors se substituer aux offres de base);
— ces prestations sont décrites dans le document bordereau des prix onglet «Variantes».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00579
Titre: Entretien ménager des locaux et fourniture de produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stem
Adresse postale: 3, rue de l'Europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.stem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun — BP 113538022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer un recours gracieux contre la décision auprès d'Inria sous deux mois à compter de la réception du présent courrier;
— il peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer un recours gracieux contre la décision auprès d'Inria sous deux mois à compter de la réception du présent courrier;
— il peut également exercer un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1/R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (articles L. 551-13/R. 551-7 et suivants du CJA);
— ou un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place de Verdun — BP 113538022
Source: OJS 2020/S 108-262430 (2020-06-02)