Entretiens des espaces verts réseaux RATP

RATP

Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %),
— lot 5— tramway T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %),
— lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %),
— lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi),
— PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-07-12 Informations complémentaires
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DHA_2019VAL14572
Brève description:
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots: — lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %), — lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %), — lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %), — lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %), — lot 5— tramway T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %), — lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %), — lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %), — lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi), — PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285650
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
CTA: A82 espaces verts Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %),
— lot 5— tramway T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %),
— lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %),
— lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi),
— PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
Intitulé du lot: RER A Est: entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts de la ligne A du RER secteur Est.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 407 839 m
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
CTA: A82 espaces verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: RER A Ouest: entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts du RER A Ouest.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 66 000 m
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 4 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Informations complémentaires: CTA: A82 espaces verts.
Intitulé du lot: RER B: entretien et éco-pâturage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage et éco-paturage) du RER B.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 293 000 m
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 2 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Informations complémentaires:
CTA: A82 espaces verts .
Intitulé du lot: Entretien Métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts des Lignes de Métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM sur une surface totale d'environ 60 582 m
Description des renouvellements:
4 4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 2 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Informations complémentaires: CTA: A82 espaces verts .
Intitulé du lot: Tramway T1 (Entretien plateforme et arrosage automatisé) et Tramway T5 (SMR), Tramway T8
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de Tramway T1 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T5 (SMR) et Tramway T8
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 65 188 m
Intitulé du lot: Tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage)
Des lignes Tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ
179 637 m
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles
Intitulé du lot: Élagage RER A Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestation de services d'entretien et d'élagage des arbres du RER A Est.
Le parc d'arbres est estimé à 10 900 arbres.
Intitulé du lot: Élagage RER A Ouest et tramway T2
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestation de services d'entretien et d'élagage du RER A Ouest et tramway T2.
Le parc d'arbres est estimé à 26 306 arbres.
Intitulé du lot: RER B et tramway T3: entretien et élagage
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations d'entretien et d'élagage du RER B et du tramway T3.
Le parc d'arbres est estimé à 8 244 arbres.
Intitulé du lot: Traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts
Numéro du lot: 10
Brève description:
Traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 976 500 m
Intitulé du lot: Abattage tous secteurs RATP
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestation d'abattage d'arbres et arbustes tous secteurs RATP.
2400 d'arbres environ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques,
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,
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— les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Prunier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
— Conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL14572 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée,75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité.
Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 116-285650 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies)de la RATP réparties en 11 lots: — lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %), — lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %), — lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %), — lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %), — lot 5— tram T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %), — lot 6— tram T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %), — lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi, — lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %), — lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi), — PF: prestation forfaitaire et PHF.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336221
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-285650
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies)de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 5— tram T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tram T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %),
— PF: prestation forfaitaire et PHF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2019/S 136-336221 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en onze lots: — lot 1 — RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %); — lot 2 — RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %); — lot 3 — RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %), — lot 4 — métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %); — lot 5— tram T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %); — lot 6 — tram T3 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %); — lot 7 — RER A Est: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi; — lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi; — lot 9 — RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi; — lot 10 — traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %); — lot 11— abattage tous secteurs. PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140094
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
CTA: A82 espaces verts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en onze lots:
— lot 1 — RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %);
— lot 2 — RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %);
— lot 3 — RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4 — métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %);
— lot 5— tram T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %);
— lot 6 — tram T3 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %);
— lot 7 — RER A Est: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 9 — RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 10 — traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %);
— lot 11— abattage tous secteurs.
PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
Intitulé du lot: Entretien métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM
Brève description:
Prestation de services d'entretien des espaces verts des lignes de métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus, TCSP et TVM sur une surface totale d'environ 60 582 m
Intitulé du lot: Tramway T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé) et tramway T5 (SMR), tramway T8
Brève description:
Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de tramway T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), tramway T5 (SMR) et Tramway T8.
Intitulé du lot: Tramway T3 (entretien plateforme et arrosage automatisé), tramway T6 et T7
Brève description:
Des lignes tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7. Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 179 637 m
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
Brève description: 2 400 d'arbres environ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Eurovert
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Eden Vert
Commune postale: Visq
Nom: Pinson
Commune postale: Andilly
Nom: CCA Perrot
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Nom: Samu
Commune postale: Versailles
Nom: Samu
Smda
Commune postale: Trappes

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 058-140094 (2020-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CCA Perrot EDEN vert Eurovert Pinson SAMU SMDA
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage Élagage des arbres et taille des haies