Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %),
— lot 5— tramway T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %),
— lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %),
— lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi),
— PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretiens des espaces verts réseaux RATP
DHA_2019VAL14572
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER...”
Brève description
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %),
— lot 5— tramway T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %),
— lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %),
— lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi),
— PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RER A Est: entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts de la ligne A du RER secteur Est.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 407 839...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts de la ligne A du RER secteur Est.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 407 839 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: A82 espaces verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RER A Ouest: entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts du RER A Ouest.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 66 000 m.
Ces données sont...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts du RER A Ouest.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 66 000 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 4 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
Informations complémentaires:
“CTA: A82 espaces verts.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RER B: entretien et éco-pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage et éco-paturage) du RER B.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage et éco-paturage) du RER B.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 293 000 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72
Description des renouvellements:
“4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 2 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
Informations complémentaires:
“CTA: A82 espaces verts
.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts des Lignes de Métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM sur une surface totale d'environ...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts des Lignes de Métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM sur une surface totale d'environ 60 582 m et 300 arbres environ.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“4 4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 2 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
Informations complémentaires:
“CTA: A82 espaces verts .
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tramway T1 (Entretien plateforme et arrosage automatisé) et Tramway T5 (SMR), Tramway T8” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de Tramway T1 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T5...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de Tramway T1 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T5 (SMR) et Tramway T8
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 65 188 m. Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage)
Des lignes Tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage)
Des lignes Tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ
179 637 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage RER A Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien et d'élagage des arbres du RER A Est.
Le parc d'arbres est estimé à 10 900 arbres.
Ces données sont estimatives, et ne...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien et d'élagage des arbres du RER A Est.
Le parc d'arbres est estimé à 10 900 arbres.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage RER A Ouest et tramway T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien et d'élagage du RER A Ouest et tramway T2.
Le parc d'arbres est estimé à 26 306 arbres.
Ces données sont estimatives, et...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien et d'élagage du RER A Ouest et tramway T2.
Le parc d'arbres est estimé à 26 306 arbres.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RER B et tramway T3: entretien et élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et d'élagage du RER B et du tramway T3.
Le parc d'arbres est estimé à 8 244 arbres.
Ces données sont estimatives, et ne sont en...”
Description du marché
Prestations d'entretien et d'élagage du RER B et du tramway T3.
Le parc d'arbres est estimé à 8 244 arbres.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“Traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 976 500...”
Description du marché
Traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 976 500 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage tous secteurs RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Prestation d'abattage d'arbres et arbustes tous secteurs RATP.
2400 d'arbres environ
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques,
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,
— les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont révisables...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL14572 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée,75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité.
Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 116-285650 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Région: Ile-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: Christophe Prunier
Téléphone: +33 158773901📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts réseaux RATP
DHA_2019VAL14572
Brève description:
“Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies)de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A...”
Brève description
Accords-cadres à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies)de la RATP réparties en 11 lots:
— lot 1— RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 2— RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %),
— lot 3— RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4— métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %),
— lot 5— tram T1 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %),
— lot 6— tram T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %),
— lot 7— RER A EST: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 9— RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi,
— lot 10— traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %),
— lot 11— abattage tous secteurs (sans mini et sans maxi),
— PF: prestation forfaitaire et PHF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 116-285650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 (PF et PHF +10 %).” Nouvelle valeur
Texte:
“— lot 6— tramway T3 (Entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des...”
Texte
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 4 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des...”
Texte
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 4 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des...”
Texte
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 ans fermes avec des reconductions jusqu'à 2 périodes de 12 mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire
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Source: OJS 2019/S 136-336221 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadre à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en onze lots:
— lot 1 —...”
Brève description
Accords-cadre à commandes de prestations d'entretiens d'espaces verts réseaux (à proximité ou sur les voies) de la RATP réparties en onze lots:
— lot 1 — RER A Est: entretien (PF et PHF + 10 %);
— lot 2 — RER A Ouest: entretien (PF et PHF + 10 %);
— lot 3 — RER B: entretien et éco-pâturage (PF et PHF + 10 %),
— lot 4 — métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM (PF et PHF +10 %);
— lot 5— tram T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé) et T5 (SMR), T8 (PF et PHF +40 %);
— lot 6 — tram T3 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), T6 et T7 (PF et PHF +40 %);
— lot 7 — RER A Est: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 8— RER A Ouest: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 9 — RER B: élagage (sécuritaire + voirie) sans mini sans maxi;
— lot 10 — traitement par produits phytosanitaires et par produit biocides des espaces verts (PF et PHF + 30 %);
— lot 11— abattage tous secteurs.
PF: Prestation forfaitaire et PHF: Prestations hors forfait.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: CTA: A82 espaces verts.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus TCSP et TVM
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts des lignes de métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus, TCSP et TVM sur une surface totale d'environ...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts des lignes de métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, Bus, TCSP et TVM sur une surface totale d'environ 60 582 m et 300 arbres environ.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Tramway T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé) et tramway T5 (SMR), tramway T8” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de tramway T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), tramway T5...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage automatique des lignes de tramway T1 (entretien plate-forme et arrosage automatisé), tramway T5 (SMR) et Tramway T8.
Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 65 188 m. Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.
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Titre: Tramway T3 (entretien plateforme et arrosage automatisé), tramway T6 et T7
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage)
Des lignes tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6...”
Description du marché
Prestation de services d'entretien des espaces verts (y compris d'élagage)
Des lignes tramway T3 (Entretien plateforme et arrosage automatisé), Tramway T6 et T7. Ce lot a une surface d'espaces verts à entretenir d'environ 179 637 m.
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles
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Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Description du marché:
“Prestation d'abattage d'arbres et arbustes tous secteurs RATP.
2 400 d'arbres environ
Ces données sont estimatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-285650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL200011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts RER A Est
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovert
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: VAL200012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts RER A Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Eden Vert
Commune postale: Visq
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro de contrat: VAL200013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts RER B
4️⃣
Numéro de contrat: VAL200014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espaces verts métro L2 (funiculaire), L5, L8 et L13, bus TCSP et TVM
5️⃣
Numéro de contrat: VAL200015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts Tram T1, T5, SMR T5 et T8, SMR T8
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson
Commune postale: Andilly
Nom: CCA Perrot
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
6️⃣
Numéro de contrat: VAL200016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Espaces verts Tram T3, SMR T3, SMR T6, T7 et SMR T7
7️⃣
Numéro de contrat: VAL200017
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Elagage RER A Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu
Commune postale: Versailles
8️⃣
Numéro de contrat: VAL200018
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Élagage RER A Ouest et T2
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu
9️⃣
Numéro de contrat: VAL200019
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Élagage RER B et T3
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Traitement phytosanitaires des plate-formes de voies RATP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: VAL200020
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Abattage arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Commune postale: Trappes
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 058-140094 (2020-03-18)