Le canal d’amenée de l’usine de Golfech est d’une longueur totale de 10,6 km. L’exploitant souhaite maintenir la végétation présente sur ces talus par broyage sans enlèvement entre la prise d’eau du barrage et le pont de Golfech.
L’exploitant souhaite une prestation identique pour les secteurs des digues d’encagement de la retenue de Malause, les ruisseaux et collateurs.
Ces prestations devront être réalisées par une opération mécanisée, seul des travaux ponctuels manuels seront acceptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — agence tertiaire Sud — Mme Stéphanie Collard
Téléphone: +33 469656774📞
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien végétation talus du canal d'amenée usine Golfech, digues d'encagement de la retenue de Malause et des ruisseaux, collateurs”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le canal d’amenée de l’usine de Golfech est d’une longueur totale de 10,6 km. L’exploitant souhaite maintenir la végétation présente sur ces talus par...”
Brève description
Le canal d’amenée de l’usine de Golfech est d’une longueur totale de 10,6 km. L’exploitant souhaite maintenir la végétation présente sur ces talus par broyage sans enlèvement entre la prise d’eau du barrage et le pont de Golfech.
L’exploitant souhaite une prestation identique pour les secteurs des digues d’encagement de la retenue de Malause, les ruisseaux et collateurs.
Ces prestations devront être réalisées par une opération mécanisée, seul des travaux ponctuels manuels seront acceptés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Golfech et environs.
Description du marché:
“Entretien de la végétation des talus du canal d'amenée de l'usine de Golfech, digues encagement de la retenue de Malause et des ruisseaux, collateur.
Le...”
Description du marché
Entretien de la végétation des talus du canal d'amenée de l'usine de Golfech, digues encagement de la retenue de Malause et des ruisseaux, collateur.
Le canal d’amenée de l’usine de Golfech est d’une longueur totale de 10,6 km. L’exploitant souhaite maintenir la végétation présente sur ces talus par broyage sans enlèvement entre la prise d’eau du barrage et le pont de Golfech.
L’exploitant souhaite une prestation identique pour les secteurs des digues d’encagement de la retenue de Malause, les ruisseaux et collateurs.
Ces prestations devront être réalisées par une opération mécanisée, seul des travaux ponctuels manuels seront acceptés.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: partie ferme 36 mois + partie optionnelle 2 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble désinformations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 560 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072409, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 103-250480 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ALFA
Objet Informations sur les options
Description des options: Option de durée: partie ferme 36 mois + partie optionnelle 2 × 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Entretien végétation talus du canal d'amenée usine Golfech, digues d'encagement de la retenue de Malause et des ruisseaux, collateurs.”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072409, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 216-531434 (2019-11-06)