Réalisation de prestations de service afin d'assurer l'entretien, le suivi et le dépannage sur une partie du territoire:
— des installations de traitement des eaux usées,
— des réseaux de collecte et de transport des eaux usées, y compris les postes de relèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: esplanade Simone Veil, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique Baïra, responsable C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777347📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien suivi et dépannage des installations d'assainissement sur parties des secteurs Est et Ouest du Grand Reims
CF8O9C7”
Produits/services: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de service afin d'assurer l'entretien, le suivi et le dépannage sur une partie du territoire:
— des installations de traitement...”
Brève description
Réalisation de prestations de service afin d'assurer l'entretien, le suivi et le dépannage sur une partie du territoire:
— des installations de traitement des eaux usées,
— des réseaux de collecte et de transport des eaux usées, y compris les postes de relèvement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, suivi et dépannage des installations d'assainissement sur partie du secteur Est du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Secteur Est: entretien maintenance des installations d'assainissement sur les communes de Pontfaverger-Moronvilliers et Betheniville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-15 📅
Date de fin: 2024-06-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien suivi et dépannage des installations d'assainissement sur partie du secteur Ouest du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest: entretien maintenance des installations d'assainissement sur les communes de Cuisles, Ville-en-Tardenois, Chambrecy, Pourcy, Chaumuzy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats ne pourront donc en...”
Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats ne pourront donc en aucune façon se prévaloir ultérieurement de ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières sur le service à exploiter. Les renseignements concernant les visites sont précisés au règlement de consultation. Les candidats intéressés informeront de leur venue, les personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous:
— lot 1: Mme Edwige Gonnet au +33 326044250,
— lot 2: M. Étienne Gaillard au +33 326611751.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation sera écarté: son offre ne sera pas analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4. 2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 220-540142 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Véronique Baira, responsable C3C pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien suivi et dépannage des installations d'assainissement sur parties des secteurs est et ouest du Grand Reims
CF8O9C7”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 220-540142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats pourront demander des compléments d'information sur le profil acheteur de la collectivité au plus tard le 16.1.2020. Conditions de visite des...”
Les candidats pourront demander des compléments d'information sur le profil acheteur de la collectivité au plus tard le 16.1.2020. Conditions de visite des sites:
Pour le lot 1, la visite des sites du secteur est aura lieu le 8.1.2020 matin. Les candidats se rendront au pôle EST — DEA — 71 rue de Boult à Isles-sur-Suippe à 8:45.
Pour le lot 2, la visite des sites du secteur ouest aura lieu le 8.1.2020 après-midi. Les candidats se rendront au pôle territorial du Tardenois — 9 rue des Quatre Vents à Ville-en-Tardenois, à 13:45.
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Source: OJS 2019/S 231-567442 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Véronique Baira, responsable C3C, pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de service afin d'assurer l'entretien, le suivi et le dépannage sur une partie du territoire:
— des installations de traitement...”
Brève description
Réalisation de prestations de service afin d'assurer l'entretien, le suivi et le dépannage sur une partie du territoire:
— des installations de traitement des eaux usées;
— des réseaux de collecte et de transport des eaux usées, y compris les postes de relèvement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 482331.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur est: entretien maintenance des installations d'assainissement sur les communes de Pontfaverger-Moronvilliers et Betheniville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Secteur ouest: entretien maintenance des installations d'assainissement sur les communes de Cuisles, Ville-en-Tardenois, Chambrecy, Pourcy, Chaumuzy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O9C7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Est: équipements sur les communes de Pontfaverger-Moronvilliers et Betheniville”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux — Région Est
Adresse postale: 8 avenue François Mitterrand — BP 60045
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335177.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur ouest: équipements sur les communes de Cuisles, Ville-en-Tardenois, Chambrecy, Pourcy, Chaumuzy”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS — Agence Champagne-Ardenne
Adresse postale: 16 rue de la Fosse Chenevière — ZA du Moutier
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Région: Marne🏙️
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 154 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 100-239099 (2020-05-20)