La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour les balayeuses aspiratrices de voirie — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023. Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement le parc de balayeuse de la ville et ainsi permettre un nettoyage performant des rues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses aspiratrices de voirie — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
DDM 1905”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour les balayeuses aspiratrices de voirie — année...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour les balayeuses aspiratrices de voirie — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023. Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement le parc de balayeuse de la ville et ainsi permettre un nettoyage performant des rues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Eurovoirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Eurovoirie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Mathieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Mathieu.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Hako” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Hako.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Dulevo” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Dulevo.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe du RC). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en 4 lots séparés:
— lot 1: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Eurovoirie,
— lot 2: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Mathieu,
— lot 3: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Hako,
— lot 4: entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses Dulevo.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les montants maximums annuels HT sont les suivants:
— lot 1: 70 000,00 EUR,
— lot 2: 50 000,00 EUR,
— lot 3: 50 000,00 EUR,
— lot 4: 50 000,00 EUR.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En tenant compte de ces périodes de reconductions, les montants maximums HT sont les suivants:
— lot 1: 280 000,00 EUR,
— lot 2: 200 000,00 EUR,
— lot 3: 200 000,00 EUR,
— lot 4: 200 000,00 EUR.
Les délais d'exécution pour le déplacement sur site pour diagnostic, la réparation et l'entretien des balayeuses seront fixés dans chaque bons de commande après concertation avec le titulaire du lot. Le délai de livraison des pièces détachées est de 1 mois maximum. Le délai d'intervention est de 48 heures maximum. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-380063 (2019-08-07)