Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage public (HT). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 3: secteur HT Centre,
— lot 7: secteur Ht Nord.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, rénovation et extension des réseaux haute (HT) et Basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines
19ft-Mp-1399-E”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains...”
Brève description
Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage public (HT). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 3: secteur HT Centre,
— lot 7: secteur Ht Nord.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ht Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie Communes: Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-Le-Bretonneux et Trappes (partie) nombre...”
Description du marché
Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie Communes: Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-Le-Bretonneux et Trappes (partie) nombre approximatif de points lumineux: 6400 nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt: 768
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève au 31.5.2020...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève au 31.5.2020 inclus.
L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois de la manière suivante:
— 2 période: du 1.6.2020 au 31.5.2021 inclus,
— 3 période: du 1.6.2021 au 31.5.2022 inclus,
— 4 période: du 1.6.2022 au 31.5.2023 inclus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 350 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur HT Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réseaux haute tension: poste Promethee Commune de Plaisir
Nombre approximatif de points lumineux: 1806.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT:...”
Description du marché
Réseaux haute tension: poste Promethee Commune de Plaisir
Nombre approximatif de points lumineux: 1806.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 103.
Nombre approximatif de transformateurs élévateurs BT/HT: 3.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 850 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.
Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Les critères de choix des offres ainsi que leurs modalités d'application sont détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC). Il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise ou groupement d'entreprises selon la règle d'attribution des lots définie à l'article 2.2.2 du RC.
Conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 032-070913 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains...”
Brève description
Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage public (HT).
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 3: secteur Ht Centre,
— lot 7: secteur Ht Nord.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Trappes (partie).
Nombre...”
Description du marché
Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Trappes (partie).
Nombre approximatif de points lumineux: 6 400.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 768.
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Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 350 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Réseaux haute tension: Poste Promethée Commune de Plaisir.
Nombre approximatif de points lumineux: 1 806.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT:...”
Description du marché
Réseaux haute tension: Poste Promethée Commune de Plaisir.
Nombre approximatif de points lumineux: 1 806.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 103.
Nombre approximatif de transformateurs élévateurs BT/HT: 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 850 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-070913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur HT Centre
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eiffage énergie systèmes
Adresse postale: 18 rue des Osiers
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Ht Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Derichebourg énergie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 098-236561 (2019-05-20)