Entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAC

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: AC019_04_2019
Brève description:

Entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455667&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394541
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Délai d'exécution: le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature groupée/sous-traitance: en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux. Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant:

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant,

— le formulaire DC4, renseigné, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Renseignements administratifs et techniques: le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2

— par courriel: oeudes@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr

Pour les autres sites de la direction des équipements portuaires, les visites seront conduites par M. Pierre Louiset, adjoint au directeur — responsable ingénierie et projets ou M. Clément Fradet, dessinateur BTP: les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48 heures avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:

— par courriel: marchespublics@caen.cci.fr un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Les candidats doivent prendre rendez-vous par courriel, au moins 48 heures avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur désigné selon les lots et les sites. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). Les bordereaux des prix unitaires/détails quantitatifs estimatifs dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur). Maintenances préventive et curative (signature). Les attestations de visites signées des représentants du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi au JOUE: 19.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-394541 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006917
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394541
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smac
Adresse postale: ZA Object'Ifs Sud, 960 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.smac-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 005-006917 (2020-01-06)

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