Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art. Lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art

Commune d'Angoulême

Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art. Lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 19-124
Brève description:

Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art. Lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30780&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488801
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:

— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les prestations d'un montant inférieur à 10 000 EUR HT,

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions pour des périodes de 1 an.
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra indiquer la composition de son équipe et les compétences associées:

— l'inspection devra être réalisée, in-situ par plusieurs personnes,

— l'équipe des constatations devra être composée et dirigée au minimum d'un technicien de niveau Bac + 2 génie civil ou structure avec au moins 2 ans d'expérience de relevés de dégradations sur les ouvrages d'art,

— l'équipe devra également constituée de plongeurs autonomes pour les parties immergées,

— l'ensemble de l'inspection détaillée devra être dirigée par une personne qualifiée de niveau ingénieur pouvant justifier d'une expérience minimale de 5 ans dans le domaine de la pathologie d'ouvrages d'art,

— le candidat fera une description du matériel et de l'équipement pour l'inspection (matériel de relevé des défauts, matériel d'accès des visites, équipement de protection individuelle, matériel d'échantillonnage...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson bey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couronne
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vœuil-et-Giget
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vœuil-et-Giget
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sireuil
Adresse postale: place Emile Martin
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Téléphone: +33 54538984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: ville@gond-pontouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gond-pontouvre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.voeuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/voeuil-et-giget 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.touvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sireuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sireuil.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans à compter de la notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et- Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 201-488801 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VA-19-124
Brève description:

Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art — lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16000
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089175
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488801
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires et a été conclu avec la société Ginger (78990 Élancourt) et la société DIMOE (21000 Dijon).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les prestations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre sélectionne 3 opérateurs économiques (multi-attributaire). Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Ginger
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549243144 📞
Courrier électronique: cebtp.contact@groupeginger.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, d'une demande de référé req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 038-089175 (2020-02-21)

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