Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: https://www.angouleme.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16023
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Téléphone: +33 54538984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Gond-Pontouvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art. Lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art
19-124”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art. Lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté...”
Description du marché
Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les prestations d'un montant inférieur à 10 000 EUR HT,
— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les prestations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre sélectionne 3 opérateurs économiques (multi-attributaire). Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions pour des périodes de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra indiquer la composition de son équipe et les compétences associées:
— l'inspection devra être réalisée, in-situ par plusieurs personnes,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra indiquer la composition de son équipe et les compétences associées:
— l'inspection devra être réalisée, in-situ par plusieurs personnes,
— l'équipe des constatations devra être composée et dirigée au minimum d'un technicien de niveau Bac + 2 génie civil ou structure avec au moins 2 ans d'expérience de relevés de dégradations sur les ouvrages d'art,
— l'équipe devra également constituée de plongeurs autonomes pour les parties immergées,
— l'ensemble de l'inspection détaillée devra être dirigée par une personne qualifiée de niveau ingénieur pouvant justifier d'une expérience minimale de 5 ans dans le domaine de la pathologie d'ouvrages d'art,
— le candidat fera une description du matériel et de l'équipement pour l'inspection (matériel de relevé des défauts, matériel d'accès des visites, équipement de protection individuelle, matériel d'échantillonnage...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans à compter de la notification.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et- Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 201-488801 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Fax: +33 545386085 📠
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386085 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, petites réparations et inspections
VA-19-124
Brève description:
“Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art — lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté...”
Description du marché
Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les prestations d'un montant inférieur à 10 000 EUR HT,
— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les prestations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre sélectionne 3 opérateurs économiques (multi-attributaire). Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections détaillées des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549243144📞
Courrier électronique: cebtp.contact@groupeginger.com📧
Fax: +33 549243144 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaires et a été conclu avec la société Ginger (78990 Élancourt) et la société DIMOE (21000 Dijon).” Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, d'une demande de référé req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 038-089175 (2020-02-21)