Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1: pour un montant minimum de 22 500,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Lot 2: pour un montant minimum de 80 000,00 EUR HT et un montant maximum de 170 000,00 EUR HT par an. Durée de chaque accord-cadre: 2 ans non reconductibles. Lieux d'exécution: lot 1: Département de l'aube (10): sites du Département, centre départemental de l'enfance et collèges publics départementaux lieux d'exécution, lot 2: sites du Département de l'Aube (10) et collèges publics départementaux + MDPH. Visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 2. La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube (coordonnateur), les 25 collèges publics aubois, la maison départementale des personnes hand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lycée Gaston Bachelard
Adresse postale: 33 rue Gaston Bachelard
Commune postale: Bar-sur-Aube
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien périodique des équipements techniques des propriétés et bâtiments départementaux”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1: pour un montant minimum de 22 500,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Lot 2: pour un montant minimum de 80 000,00 EUR HT et un montant maximum de 170 000,00 EUR HT par an. Durée de chaque accord-cadre: 2 ans non reconductibles. Lieux d'exécution: lot 1: Département de l'aube (10): sites du Département, centre départemental de l'enfance et collèges publics départementaux lieux d'exécution, lot 2: sites du Département de l'Aube (10) et collèges publics départementaux + MDPH. Visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 2. La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube (coordonnateur), les 25 collèges publics aubois, la maison départementale des personnes hand
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien périodique des automatismes d'ouverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux métalliques, barrières et autres automatismes d'ouverture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien périodique et travaux sur les alarmes, la vidéosurveillance et l'éclairage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Départemant de l'Aube, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Les prestations comprennent la maintenance et les travaux sur les alarmes incendie, intrusion, PPMS, contrôle d'accès, vidéosurveillance, onduleurs,...”
Description du marché
Les prestations comprennent la maintenance et les travaux sur les alarmes incendie, intrusion, PPMS, contrôle d'accès, vidéosurveillance, onduleurs, éclairage de sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: entretien périodique des équipements techniques des propriétés et bâtiments départementaux, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1: pour un montant minimum de 22 500,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Lot 2: pour un montant minimum de 80 000,00 EUR HT et un montant maximum de 170 000,00 EUR HT par an. Durée de chaque accord-cadre: 2 ans non reconductibles. Lieux d'exécution lot 1: Département de l'Aube (10): sites du Département, centre départemental de l'enfance et collèges publics départementaux; lieux d'exécution lot 2: sites du Département de l'Aube (10) et collèges publics départementaux + MDPH. Visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 2. La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube (coordonnateur), les 25 collèges publics aubois, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube et le lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-486236 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— lot 1: pour un montant minimal de 22 500,00 EUR HT et un montant maximal de 50 000,00 EUR HT par an,
— lot 2: pour un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et un montant maximal de 170 000,00 EUR HT par an.
Durée de chaque accord-cadre: 2 ans non reconductibles, lieux d'exécution:
— lot 1: département de l'Aube (10): sites du département, centre départemental de l'enfance et collèges publics départementaux lieux d'exécution,
— lot 2: sites du département de l'Aube (10) et collèges publics départementaux + MDPH . Visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 2. La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube (coordonnateur), les 25 collèges publics aubois, la maison départementale des personnes hand
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'exploitation et de la traçabilité
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation de l'astreinte et des modalités de traitement des appels de dépannage”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D0056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les prestations comprennent l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux...”
Titre
Les prestations comprennent l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux métalliques, barrières et autres automatismes d'ouverture
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 48165754200033
Adresse postale: 10 rue des Létis
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les prestations comprennent la maintenance et les travaux sur les alarmes incendie, intrusion, PPMS, contrôle d'accès, vidéosurveillance, onduleurs,...”
Titre
Les prestations comprennent la maintenance et les travaux sur les alarmes incendie, intrusion, PPMS, contrôle d'accès, vidéosurveillance, onduleurs, éclairage de sécurité
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Picardie Maintenance Service
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Adresse postale: 50 rue du Val Clair
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Alcea (91) - maintenance de contrôle d'accès: 4 000 ¤ ht legrand energie solutions (67) - maintenance des onduleurs: 3 509 ¤ ht siemens sas (51) -...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Alcea (91) - maintenance de contrôle d'accès: 4 000 ¤ ht legrand energie solutions (67) - maintenance des onduleurs: 3 509 ¤ ht siemens sas (51) - maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi): 2 585,00 (H.T.).
“Groupement de commandes: département de l'Aube/25 collèges publics départementaux/lycée G. Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube, accords-cadres à bons...”
Groupement de commandes: département de l'Aube/25 collèges publics départementaux/lycée G. Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube, accords-cadres à bons de commande mono-attributaire passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— lot 1: un montant minimal de 45 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre/un montant minimal de 22 500 EUR HT et un montant maximal de 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: un montant minimal de 160 000 EUR HT et un montant maximal de 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre/un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT/an, 2 ans non reconductibles.
Lieux d'exécution: territoire du Département de l'Aube.
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Source: OJS 2020/S 023-051529 (2020-01-29)