Entretien ménager des sites administratifs de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent marché est sous la forme d'une procédure avec négociations qui comporte 3 lots. Chaque lot concerne un site dans Paris dont l'objet est l'entretien ménager des bureaux et des parties communes des sites administratifs de la RIVP. Ces prestations font l'objet d'une Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires (notamment des nettoyages ponctuels lors d'événements), à bons de commande sur la base du Bordereau de prix unitaires (BPU) pourront être réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019ach0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443339
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour ce lot, il y aura un 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager du site DT Nord
Numéro du lot: Dtn
Brève description:

La Direction territoriale nord de la gérance de la RIVP (DTN) souhaite un entretien ménager pour ses parties privatives composées de 5 étages, du 3

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an par tacite reconduction. Et la durée maximale du contrat toutes périodes confondues ne pourra pas dépasser 48 mois.

Informations complémentaires: Pour ce lot, il y aura un 1
Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager du site DT Centre
Numéro du lot: Dtc
Brève description:

La Direction territoriale centre de la gérance de la RIvp (DTC) souhaite un entretien ménager pour ses parties privatives composées d'un RDC de 18,2 m

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager du site siège et DT Sud
Numéro du lot: Dts+Sié
Brève description: Le siège de la RIVP réparti sur un rez-de-chaussée, 7 étages (1
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

13, avenue de la Porte d'Italie 75621 — Paris.

13 avenue de la Porte d'Italie 75621 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 fois le CA moyen des 3 dernières années de chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Norme Nfx 50-791.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières 20 %, capacités techniques 20 %, capacités professionnelles 60…

… %

… %.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: démarche déontologique, description du niveau de formation du personnel et la politique de gestion du personnel, RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie, organisation), pour assurer l'hygiène, la sécurité des sites, (démarche qualité) pour l'exécution, le suivi des prestations, moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cohérence de la réponse du candidat — décomposition des heures — dotations horaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique quantités et types des matériels — produits d'entretien — (fiches techniques, ergonomie, utilisations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): B) Montant du DQE (prestations à prix unitaires)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): A) Total des prix forfaitaires (DPGF)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie, organisation), pour assurer l'hygiène, la sécurité des sites, (démarche qualité)pour l'exécution, le suivi des prestations, moyens humains mis en œuvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: régie Immobilière Ville de Paris 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019ACH0002.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de présenter une offre objective et de qualité, le candidat doit faire une visite obligatoire du site du lot pour lequel il candidate. Il doit demander un rendez-vous à l'adresse mail suivante: dirach@URL: rivp.fr

Un bon de visite signé du pouvoir adjudicateur lui sera remis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 182-443339 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est sous la forme d'une procédure avec négociations qui comporte trois lots. Chaque lot concerne un site dans Paris dont l'objet est l'entretien ménager des bureaux et des parties communes des sites administratifs de la RIVP. Ces prestations font l'objet d'une Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires (notamment des nettoyages ponctuels lors d'événements), à bons de commande sur la base du Bordereau de prix unitaires (BPU) pourront être réalisées.

Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415824
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443339
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Direction territoriale Nord de la gérance de la RIVP (DTN) souhaite un entretien ménager pour ses parties privatives composées de cinq étages, du 3

La Direction territoriale centre de la gérance de la RIVP (DTC) souhaite un entretien ménager pour ses parties privatives composées d'un RDC de 18,2 m

Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager du site Siège et DT Sud
Brève description: Le Siège de la RIVP réparti sur un rez-de-chaussée, sept étages (1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — démarche déontologique, description du niveau de formation du personnel et la politique de gestion du personnel, RSE
Valeur technique (cohérence de la réponse du candidat — décomposition des heures — dotations horaires)
Valeur technique quantités et types des matériels — produits d'entretien (fiches techniques, ergonomie, utilisations)
Valeur technique (méthodologie, organisation), pour assurer l'hygiène,la sécurité des sites, (démarche qualité) pour l'exécution, le suivi des prestations, moyens humains mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Europ Net II
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 208 918 EUR 💰
Nom: ISS Proprété
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 146 882 EUR 💰
Nom: Vds
Adresse postale: 649 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 111 051 EUR 💰
Nom: Atalian
Adresse postale: 110 rue de l'Ourcq
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 911 EUR 💰
662 166 EUR 💰
Nom: B. Baumont Nettoyage
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Écharcon
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 558 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8

Référence
Informations complémentaires

— lot Nord = ISS 2

— lot Centre = VDS 2

— lot Siège = Baumont 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 172-415824 (2020-08-31)

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