Entretien, maintenance et dépannage d'équipements type portes, portails, barrières, etc ainsi que fourniture et installation de ces équipements (hors portails) sur les sites du SDIS 78

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté avec un seul opérateur, par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé sans montant maximum annuel.
Le montant minimum annuel correspond au montant total annuel de l'entretien préventif en euro(s) (HT). Cet accord-cadre concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des portes, portails, barrières automatiques, contrôles d'accès, digicodes et bornes d'appels, ainsi que la fourniture et l'installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites et casernements du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19s0010
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté avec un seul opérateur, par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant maximum annuel. Le montant minimum annuel correspond au montant total annuel de l'entretien préventif en euro(s) (HT). Cet accord-cadre concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des portes, portails, barrières automatiques, contrôles d'accès, digicodes et bornes d'appels, ainsi que la fourniture et l'installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites et casernements du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406751
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Visites de sites préalables et obligatoires sur 3 sites du SDIS 78 (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé 2 jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. La date limite de fin des visites de sites est au mercredi 25.9.2019. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté avec un seul opérateur, par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est passé sans montant maximum annuel.

Le montant minimum annuel correspond au montant total annuel de l'entretien préventif en euro(s) (HT). Cet accord-cadre concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des portes, portails, barrières automatiques, contrôles d'accès, digicodes et bornes d'appels, ainsi que la fourniture et l'installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites et casernements du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, maintenance et dépannage des portes, portails, barrières automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— DUME,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Selon règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation:

— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»),

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Les entreprises candidates doivent disposer des effectifs minimums indiqués au règlement de consultation — art. 4.1.2 (preuve apportées par diplôme, attestation de formation et preuve de l'expérience professionnelle).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites de sites préalables et obligatoires sur 3 sites du SDIS 78 (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé 2 jours ouvrés pour la prise de rendez-vous.

La date limite de fin des visites de sites est au mercredi 25.9.2019.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans.

Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 166-406751 (2019-08-26)

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