Entretien, maintenance et dépannage d'équipements type portes, portails, barrières, etc ainsi que fourniture et installation de ces équipements (hors portails) sur les sites du SDIS 78
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté avec un seul opérateur, par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé sans montant maximum annuel.
Le montant minimum annuel correspond au montant total annuel de l'entretien préventif en euro(s) (HT). Cet accord-cadre concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des portes, portails, barrières automatiques, contrôles d'accès, digicodes et bornes d'appels, ainsi que la fourniture et l'installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites et casernements du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage d'équipements type portes, portails, barrières, etc ainsi que fourniture et installation de ces équipements (hors...”
Titre
Entretien, maintenance et dépannage d'équipements type portes, portails, barrières, etc ainsi que fourniture et installation de ces équipements (hors portails) sur les sites du SDIS 78
19s0010
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté avec un seul opérateur, par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé sans montant maximum annuel.
Le montant minimum annuel correspond au montant total annuel de l'entretien préventif en euro(s) (HT). Cet accord-cadre concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des portes, portails, barrières automatiques, contrôles d'accès, digicodes et bornes d'appels, ainsi que la fourniture et l'installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites et casernements du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et dépannage des portes, portails, barrières automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— DUME,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Selon règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation:
— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»),
— si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation:
— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»),
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.
Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Les entreprises candidates doivent disposer des effectifs minimums indiqués au règlement de consultation — art. 4.1.2 (preuve apportées par diplôme, attestation de formation et preuve de l'expérience professionnelle).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».
Visites de sites préalables et obligatoires sur 3 sites du SDIS 78 (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé 2 jours ouvrés pour la prise de rendez-vous.
La date limite de fin des visites de sites est au mercredi 25.9.2019.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans.
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 166-406751 (2019-08-26)