Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune

Établissement public territorial Plaine Commune

Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 191008
Brève description:

Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354412&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478885
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle femmes-hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité femmes-hommes lors de l'exécution du marché (cf. règlement de la consultation). De même, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune invite les candidats à inclure dans leur offre des propositions d'actions prévoyant l'embauche de personnes en difficulté d'insertion (jeunes diplômé(e)s, chômeurs (ses) de longue durée...) et/ou sujettes à handicap, dans le cadre de l'exécution du présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R. 2162-1à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le marché est à conclure pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— soit à l'issue de chaque période de reconduction,

— soit à l'issue des quatre années d'exécution,

— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 197-478885 (2019-10-08)

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