Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune
191008”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune. La présente consultation est un...”
Description du marché
Entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R. 2162-1à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le marché est à conclure pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle femmes-hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité femmes-hommes lors de l'exécution du marché (cf. règlement de la consultation). De même, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune invite les candidats à inclure dans leur offre des propositions d'actions prévoyant l'embauche de personnes en difficulté d'insertion (jeunes diplômé(e)s, chômeurs (ses) de longue durée...) et/ou sujettes à handicap, dans le cadre de l'exécution du présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 197-478885 (2019-10-08)