Entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2019-11-18	Informations complémentaires
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Dpiiterrasses
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513496
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant des sommes dues au titre de l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien) correspondant au montant global forfaitaire annuel (prix unitaire annuel multiplié par la surface totale) est indiqué dans l'acte d'engagement. Ces accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre la date du 1.1.2020 et le 31.12.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait pas intervenir avant la date du 1.1.2020, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il sera reconduit tacitement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais St-Lucien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

Intitulé du lot: Patrimoine locatif géré par les antennes Pont-St-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Patrimoine locatif géré par les antennes de Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

Intitulé du lot: Patrimoine locatif géré par les antennes Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Patrimoine locatif géré par les antennes de Compiègne-la-Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéité (a minima qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuille — technicité courante ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2019/S 210-513496 (2019-10-25)

Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552665
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513496
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552665 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 877 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229896
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués comme suit: — lot 1: forfait annuel: 44 705,88 EUR HT (entretien) et 295 465,78 EUR HT (travaux); — lot 2: forfait annuel: 46 635,05 EUR HT (entretien) et 337 502,75 EUR HT (travaux); — lot 3: forfait annuel: 42 899,66 EUR HT (entretien) et 298 276,78 EUR HT (travaux); — lot 4: forfait annuel: 58 855,04 EUR HT (entretien) et 305 071,48 EUR HT (travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien
Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent sur Oise, Clermont
Patrimoine locatif géré par les antennes Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois
Brève description:

Patrimoine locatif géré par les antennes de…

… Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

… Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Maintenance Toitures Services
Adresse postale: 14 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 686 EUR 💰
Nom: Cobatec IDF
Adresse postale: 3 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 696 551 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Mtsso
Adresse postale: 3 rue des Déportés
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Valeur totale du marché: 1 364 705 EUR 💰
1 455 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués comme suit:

— lot 1: forfait annuel: 44 705,88 EUR HT (entretien) et 295 465,78 EUR HT (travaux);

— lot 2: forfait annuel: 46 635,05 EUR HT (entretien) et 337 502,75 EUR HT (travaux);

— lot 3: forfait annuel: 42 899,66 EUR HT (entretien) et 298 276,78 EUR HT (travaux);

— lot 4: forfait annuel: 58 855,04 EUR HT (entretien) et 305 071,48 EUR HT (travaux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 096-229896 (2020-05-13)

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