La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise
Dpiiterrasses”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'entretien et réparations des terrasses situées sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais St-Lucien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes Pont-St-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Compiègne-la-Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Compiègne-la-Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» — copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéité (a minima qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuille — technicité courante ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant des sommes dues au titre de l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien) correspondant au montant global forfaitaire annuel (prix unitaire annuel multiplié par la surface totale) est indiqué dans l'acte d'engagement. Ces accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre la date du 1.1.2020 et le 31.12.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait pas intervenir avant la date du 1.1.2020, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il sera reconduit tacitement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 210-513496 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: Date: le 28/11/19 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: Date: 06/12/19 à 10h00
Source: OJS 2019/S 225-552665 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 877 649 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien”
Titre: Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent sur Oise, Clermont
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois” Description
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
Afficher plus
Description du marché:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise...”
Description du marché
Patrimoine locatif géré par les antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, établissements et copropriétés gérés par l'OPAC de l'Oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Toitures Services
Adresse postale: 14 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 686 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine locatif géré par les antennes de Méru, Nogent-sur-Oise, Clermont
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobatec IDF
Adresse postale: 3 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 696 551 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy-en-Valois”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtsso
Adresse postale: 3 rue des Déportés
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 364 705 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Patrimoine locatif géré par les antennes Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 455 706 💰
“Les marchés sont attribués comme suit:
— lot 1: forfait annuel: 44 705,88 EUR HT (entretien) et 295 465,78 EUR HT (travaux);
— lot 2: forfait annuel: 46...”
Les marchés sont attribués comme suit:
— lot 1: forfait annuel: 44 705,88 EUR HT (entretien) et 295 465,78 EUR HT (travaux);
— lot 2: forfait annuel: 46 635,05 EUR HT (entretien) et 337 502,75 EUR HT (travaux);
— lot 3: forfait annuel: 42 899,66 EUR HT (entretien) et 298 276,78 EUR HT (travaux);
— lot 4: forfait annuel: 58 855,04 EUR HT (entretien) et 305 071,48 EUR HT (travaux).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229896 (2020-05-13)