Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA

MSA Caisse Centrale

Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2019-22-MP
Brève description: Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AxoF2X8WIa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AxoF2X8WIa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269134
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA. La description des prestations et leurs spécifications techniques attendues des titulaires sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Il est précisé que le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection des prestataires, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», ... Ni utiliser certains outils, notamment les «Macros», .... Aide au téléchargement des documents de marché: 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée de 2 ans et sera reconductible une fois 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: couverture nationale et implantation (15), organisation (15), modalités d'accès aux services et à la commande (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 52

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AxoF2X8WIa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AxoF2X8WIa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est passé pour une durée de 2 ans et sera reconductible une fois 1 an.
La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA. La description des prestations et leurs spécifications techniques attendues des titulaires sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Il est précisé que le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection des prestataires, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», ... Ni utiliser certains outils, notamment les «Macros», .... Aide au téléchargement des documents de marché:
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1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
Afficher plus
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 110-269134 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547576
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269134
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Norauto France
Adresse postale: 511-589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghein-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.norauto.fr 🌏
Nom: SNC Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.euromaster.fr 🌏
Nom: Viasso
Adresse postale: 9 rue Curie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.viasso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n
Source: OJS 2019/S 223-547576 (2019-11-14)
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