Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA
2019-22-MP”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description: Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques: couverture nationale et implantation (15), organisation (15), modalités d'accès aux services et à la commande (10)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans et sera reconductible une fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans et sera reconductible une fois 1 an.” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA. La description des prestations et...”
La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA. La description des prestations et leurs spécifications techniques attendues des titulaires sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Il est précisé que le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection des prestataires, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», ... Ni utiliser certains outils, notamment les «Macros», .... Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 110-269134 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 375 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269134
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-22-MP
Titre: Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Norauto France
Adresse postale: 511-589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghein-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.norauto.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SNC Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️
URL: http://www.euromaster.fr🌏
Nom: Viasso
Adresse postale: 9 rue Curie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.viasso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 223-547576 (2019-11-14)