L'objet du présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des aires de jeux de la ville, en vue de maintenir les installations en bon état de fonctionnement et de sécurité.
Le présent accord-cadre de prestations de services est soumis aux dispositions des articles 25 & 67 (procédure formalisée), 78 (accord-cadre) et 80 (bons de commande) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes, traité de la façon suivante:
— à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations de maintenance préventive définies dans le CCTP,
— sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, à prix unitaires pour les prestations de la maintenance corrective, avec indication du montant minimum et maximum:
— montant minimum: 10 000EUR HT/an,
— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
MFY-1903
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des aires de jeux de la ville, en vue de maintenir les installations en bon état de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des aires de jeux de la ville, en vue de maintenir les installations en bon état de fonctionnement et de sécurité.
Le présent accord-cadre de prestations de services est soumis aux dispositions des articles 25 & 67 (procédure formalisée), 78 (accord-cadre) et 80 (bons de commande) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes, traité de la façon suivante:
— à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations de maintenance préventive définies dans le CCTP,
— sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, à prix unitaires pour les prestations de la maintenance corrective, avec indication du montant minimum et maximum:
— montant minimum: 10 000EUR HT/an,
— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.
L'objet du présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des aires de jeux de la ville, en vue de maintenir les installations en bon état de fonctionnement et de sécurité. Le présent accord-cadre de prestations de services est soumis aux dispositions des articles 25 & 67 (procédure formalisée), 78 (accord-cadre) et 80 (bons de commande) du décret nº 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune.
En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune.
En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois minimum avant la date anniversaire.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La visite des sites avant la remise de l'offre, n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074447 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de...”
Brève description
Ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montereau-Fault-Yonne, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 959 💰
Description
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montereau-Fault-Yonne, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: mfy-1903
Titre: Entretien et maintenance des aires de jeux de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 390 580 884 00034
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321243556📞
Courrier électronique: info@ecogom.fr📧
Fax: +33 321554862 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 959 💰
“Le montant de la maintenance préventive annuelle est de: 15 136,02 euro HT.
Le montant de la maintenance corrective annuelle, selon le devis quantitatif...”
Le montant de la maintenance préventive annuelle est de: 15 136,02 euro HT.
Le montant de la maintenance corrective annuelle, selon le devis quantitatif estimatif réalisé par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse (sur un panel de prestations déjà exécutées) est de 10 603,88 EUR HT.
Le montant maximum annuel pour la maintenance corrective est de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 133-327818 (2019-07-10)