Entretien et réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

Communauté d'agglomération Portes de France

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots:
— lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères,
— lot 2: entretien et réparation de poids lourds,
— lot 3: entretien et réparation de grues,
— lot 4: entretien et réparation de VL.
Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 19/118
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots: — lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères, — lot 2: entretien et réparation de poids lourds, — lot 3: entretien et réparation de grues, — lot 4: entretien et réparation de VL. Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Poids lourds 📦
Grues 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann — CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488749
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum (200 000 EUR HT) et maximum (600 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots:

— lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères,

— lot 2: entretien et réparation de poids lourds,

— lot 3: entretien et réparation de grues,

— lot 4: entretien et réparation de VL.

Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien et réparation de bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation de bennes à ordures ménagères.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (200 000 EUR HT) et maximum (600 000 EUR HT).
Intitulé du lot: Entretien et réparation de VL
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparation de VL
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (30 000 EUR HT) et maximum (150 000 EUR HT).
Intitulé du lot: Entretien et réparation de grues
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et réparation de grues.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (80 000 EUR HT) et maximum (250 000 EUR HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et réparation de véhicules légers.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (30 000 EUR HT) et maximum (90 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Téléphone: +33 382549510 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville

articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAGFCS.

Modalités de variation des prix: prix unitaires.

Révision annuelle: le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 201-488749 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots: — lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères, — lot 2: entretien et réparation de poids lourds, — lot 3: entretien et réparation de grues, — lot 4: entretien et réparation de VL. Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059516
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488749
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.

Il est réparti en 4 lots:

Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Entretien et réparation de VL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Garage de la Feltiere
Adresse postale: 17 boucle des Dinandiers
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11603.46 EUR 💰
9607.59 EUR 💰
Nom: Tmhci
Adresse postale: rue des Charpentiers — ZAC de Brequette
Commune postale: Gandrange
Code postal: 57175
Valeur totale du marché: 898.20 EUR 💰
Nom: Garage Thib'Auto
Adresse postale: 8 rue Saint-Fiacre
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Valeur totale du marché: 41128.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum pour chaque lot conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 026-059516 (2020-02-03)

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