Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots:
— lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères,
— lot 2: entretien et réparation de poids lourds,
— lot 3: entretien et réparation de grues,
— lot 4: entretien et réparation de VL.
Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
19/118”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Il est réparti en 4 lots:
— lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères,
— lot 2: entretien et réparation de poids lourds,
— lot 3: entretien et réparation de grues,
— lot 4: entretien et réparation de VL.
Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Entretien et réparation de bennes à ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (200 000 EUR HT) et maximum (600 000 EUR HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de VL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché: Entretien et réparation de VL
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (30 000 EUR HT) et maximum (150 000 EUR HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de grues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Grues📦
Description du marché: Entretien et réparation de grues.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (80 000 EUR HT) et maximum (250 000 EUR HT).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Entretien et réparation de véhicules légers.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum (30 000 EUR HT) et maximum (90 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville
articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAGFCS.
Modalités de variation des prix: prix unitaires.
Révision annuelle: le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-488749 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
19/118”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Il est réparti en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation de véhicules pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Il est réparti en 4 lots:
— lot 1: entretien et réparation de bennes à ordures ménagères,
— lot 2: entretien et réparation de poids lourds,
— lot 3: entretien et réparation de grues,
— lot 4: entretien et réparation de VL.
Accord-cadre avec minimum et maximum par lot, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Entretien et réparation de VL.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation de bennes à ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage de la Feltiere
Adresse postale: 17 boucle des Dinandiers
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11603.46 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation de VL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9607.59 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et réparation de grues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tmhci
Adresse postale: rue des Charpentiers — ZAC de Brequette
Commune postale: Gandrange
Code postal: 57175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 898.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Thib'Auto
Adresse postale: 8 rue Saint-Fiacre
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41128.93 💰
“Accord-cadre avec minimum et maximum pour chaque lot conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 026-059516 (2020-02-03)