Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lot 12. Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 1 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lot 12
SG AO 2019-7009-12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lot 12. Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins. La présente...”
Brève description
Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lot 12. Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 1 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT) par période.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 16.1.2020. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission Européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465542
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216137 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — lot 12
SG AO 2019-7009-12”
Brève description:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — lot 12 travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins. La présente...”
Brève description
Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — lot 12 travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT par période.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216137
Attribution du marché
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Titre:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — lot 12 travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 130-319914 (2019-07-04)