Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1: entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC,
— lot 2: entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC,
— lot 3: entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2019-FCS-02-0100
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots: — lot 1: entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC, — lot 2: entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC, — lot 3: entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville — BP 40345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vFbDcp9QBC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vFbDcp9QBC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618738
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots:

— lot 1: entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC,

— lot 2: entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC,

— lot 3: entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent: la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent: la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Alès

Ville d'Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du prestataire ne soit pas distant de plus de 40 km aller/retour du garage municipal situé Avenue Monge, 30100 Alès.

Pour certaines prestations, une obligation de contrôle avant et après réparation est nécessaire par le représentant de l'acheteur public. De plus, au travers de son appartenance à la Communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en œuvre de l'agenda 21, la Ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. À ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire — Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vFbDcp9QBC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Valentin Coudene
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Financement: fonds propres Ville d'Alès.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation nesont pas à signer). Au titre de tous les lots, le référent technique est Grégory NOYER (04.66.56.25.40)/gregory.noyer@alesagglo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 .12. 2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11. 2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618738 (2019-12-24)

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