Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1: entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC,
— lot 2: entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC,
— lot 3: entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès
2019-FCS-02-0100”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour tous les lots. Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1: entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC,
— lot 2: entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC,
— lot 3: entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules de moins de 3,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alès
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent: la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules de plus de 3,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alès.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent: la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie, alternateur, climatisation, amortisseur, batterie, bougie, freinage, refroidissement, éclairage, électronique, électricité, sellerie, mécanique. Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).
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Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur public impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du prestataire ne soit pas distant de plus de 40 km aller/retour du garage...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur public impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du prestataire ne soit pas distant de plus de 40 km aller/retour du garage municipal situé Avenue Monge, 30100 Alès.
Pour certaines prestations, une obligation de contrôle avant et après réparation est nécessaire par le représentant de l'acheteur public. De plus, au travers de son appartenance à la Communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en œuvre de l'agenda 21, la Ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. À ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Financement: fonds propres Ville d'Alès.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de...”
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Financement: fonds propres Ville d'Alès.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour tous les lots dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation nesont pas à signer). Au titre de tous les lots, le référent technique est Grégory NOYER (04.66.56.25.40)/gregory.noyer@alesagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 .12. 2007,
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11. 2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 249-618738 (2019-12-24)