Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots)

Département de la Seine Saint-Denis

La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20199300029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364751
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Montant mini: 180 000 EUR HT, montant maxi: 720 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires: Montant mini: 180 000 EUR HT, montant maxi: 720 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est.
Intitulé du lot: Lot nº 3 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 210 000 EUR HT montant maxi: 840 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 4 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 125 000 EUR HT, montant maxi: 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 5 entretien des jeunes plantations, secteur nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des jeunes plantations, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT montant maxi: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 6 entretien des jeunes plantations, secteur sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des jeunes plantations, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 7 entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales.

Informations complémentaires: Montant mini: 230 000 eEUR HT, montant maxi: 920 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 8 travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier.
Informations complémentaires: Montant mini: 200 000 EUR HT, montant maxi: 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 9 gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Numéro du lot: 9
Brève description: Gestion arboricole et gestion des milieux forestiers.
Informations complémentaires: Montant mini: 500 000 EUR HT, montant maxi: 2 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:

— pour les lots 1 à 7: Qualipaysage niveau E142, avec habilitation H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT ou HTA) et H121 (routes, autoroutes et grandes infrastructures) ou des qualifications équivalentes,

— pour le lot 8: Qualipaysage E142 avec habilitation H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT ou HTA) et Qualibat 1341 (aménagements de chaussée et de trottoirs) ou des qualifications équivalentes,

— pour le lot 9: Qualipaysage P310, E141 minimum ou équivalent ou justifier d'expériences équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Seine-Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — critères de sélection des candidatures:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 5 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 5.2 du RC. Ces critères sont propres à chaque lot et sont détaillés en sous-critères. Le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, l'opérateur qui arrive en tête de classement sur plusieurs lots mais qui ne possède pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour les lots financièrement les plus importants. Ainsi, le nombre de lots attribué ne peut être supérieur au montant constaté des capacités financières sur les 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 148-364751 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en neuf lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimaux et maximaux pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique Lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.

Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467149
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364751
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant minimal: 180 000 EUR HT, montant maximal: 720 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest
Brève description: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest.
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires: Montant minimal: 180 000 EUR HT, montant maximal: 720 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est
Brève description: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord
Brève description: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 210 000 EUR HT, montant maximal: 840 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud
Brève description: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud.
Informations complémentaires: Montant minimal: 125 000 EUR HT, montant maximal: 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — entretien des jeunes plantations, secteur Nord
Brève description: Entretien des jeunes plantations, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — entretien des jeunes plantations, secteur Sud
Brève description: Entretien des jeunes plantations, secteur Sud.
Intitulé du lot: Lot nº 7 — entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales
Informations complémentaires: Montant minimal: 230 000 EUR HT, montant maximal: 920 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 8 — travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier
Informations complémentaires: Montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 9 — gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 000 EUR HT, montant maximal: 2 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Terideal-Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Terideal — Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
7
2
6
Source: OJS 2020/S 193-467149 (2020-09-30)

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