La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20199300029
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”
Brève description
La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”
Brève description
La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en neuf lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimaux et maximaux pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique Lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.
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Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467149
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364751
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires