Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots)

Département de la Seine Saint-Denis

La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots) 20199300029”
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant mini: 180 000 EUR HT, montant maxi: 720 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 210 000 EUR HT montant maxi: 840 000 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 125 000 EUR HT, montant maxi: 500 000 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 entretien des jeunes plantations, secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT montant maxi: 200 000 EUR HT.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 entretien des jeunes plantations, secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales.”
Informations complémentaires: Montant mini: 230 000 eEUR HT, montant maxi: 920 000 EUR HT.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier.
Informations complémentaires: Montant mini: 200 000 EUR HT, montant maxi: 800 000 EUR HT.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Gestion arboricole et gestion des milieux forestiers.
Informations complémentaires: Montant mini: 500 000 EUR HT, montant maxi: 2 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 148-364751 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (neuf Lots) 20199300029”
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest”
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 180 000 EUR HT, montant maximal: 720 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est”
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord”
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 210 000 EUR HT, montant maximal: 840 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud”
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud.
Informations complémentaires: Montant minimal: 125 000 EUR HT, montant maximal: 500 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — entretien des jeunes plantations, secteur Nord
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — entretien des jeunes plantations, secteur Sud
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur Sud.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 — entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales”
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 230 000 EUR HT, montant maximal: 920 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 — travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier”
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 800 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 000 EUR HT, montant maximal: 2 000 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364751

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº1 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal-Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — entretien des jeunes plantations, secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — entretien des jeunes plantations, secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 — entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot nº 8 — travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9 — gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 193-467149 (2020-09-30)