La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots)
20199300029”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”
Brève description
La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en 9 lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 210 000 EUR HT montant maxi: 840 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 125 000 EUR HT, montant maxi: 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 entretien des jeunes plantations, secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur nord.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT montant maxi: 200 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 entretien des jeunes plantations, secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur sud.
Informations complémentaires: Montant mini: 50 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales.”
Informations complémentaires: Montant mini: 230 000 eEUR HT, montant maxi: 920 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier.
Informations complémentaires: Montant mini: 200 000 EUR HT, montant maxi: 800 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Gestion arboricole et gestion des milieux forestiers.
Informations complémentaires: Montant mini: 500 000 EUR HT, montant maxi: 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:
— pour les lots 1 à 7: Qualipaysage niveau E142, avec habilitation H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT ou HTA) et H121 (routes, autoroutes et grandes infrastructures) ou des qualifications équivalentes,
— pour le lot 8: Qualipaysage E142 avec habilitation H221 (élagage dans l'environnement des lignes BT ou HTA) et Qualibat 1341 (aménagements de chaussée et de trottoirs) ou des qualifications équivalentes,
— pour le lot 9: Qualipaysage P310, E141 minimum ou équivalent ou justifier d'expériences équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — critères de sélection des candidatures:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 5 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 5.2 du RC. Ces critères sont propres à chaque lot et sont détaillés en sous-critères. Le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, l'opérateur qui arrive en tête de classement sur plusieurs lots mais qui ne possède pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour les lots financièrement les plus importants. Ainsi, le nombre de lots attribué ne peut être supérieur au montant constaté des capacités financières sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 148-364751 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et renouvellement du patrimoine arbore des voies, des propriétés et des parcs départementaux (neuf Lots)
20199300029”
Brève description:
“La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier...”
Brève description
La présente consultation comprend des prestations d'élagages, d'abattages, d'entretiens et de plantations des arbres d'alignement du domaine public routier départemental et des arbres situés dans toutes les propriétés départementales: collèges, crèches, circonscriptions de service social ou de PMI, ouvrages techniques, équipements sportifs, ainsi que l'ensemble des parcs départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est décomposé en neuf lots, conformément à l'article L. 2113-10 relatif aux marchés publics. Les montants minimaux et maximaux pour chaque lots sont indiqués dans l'AAPC, à la rubrique Lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest” Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 180 000 EUR HT, montant maximal: 720 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est” Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord” Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 210 000 EUR HT, montant maximal: 840 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud” Description
Description du marché: Entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud.
Informations complémentaires: Montant minimal: 125 000 EUR HT, montant maximal: 500 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — entretien des jeunes plantations, secteur Nord
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur Nord.
Informations complémentaires: Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — entretien des jeunes plantations, secteur Sud
Description
Description du marché: Entretien des jeunes plantations, secteur Sud.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 — entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales” Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 230 000 EUR HT, montant maximal: 920 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 — travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier” Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 800 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 000 EUR HT, montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº1 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal-Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — entretien sur les arbres en «rideaux» sur le domaine public, secteur Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — entretien sur les arbres en port libre sur le domaine public, secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — entretien des jeunes plantations, secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — entretien des jeunes plantations, secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 — entretien et de renouvellement du patrimoine arboré dans les propriétés départementales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot nº 8 — travaux d'abattages et de plantations d'arbres sur le domaine public routier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9 — gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 193-467149 (2020-09-30)