Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants, étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 EUR HT:
— travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental,
— fourniture de matériaux routiers,
— mise à disposition de matériel avec ou sans personnel,
— interventions en urgence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de la Maison technique du département (MTD) des 2 lacs
19aa037”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants, étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve la...”
Brève description
Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants, étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 EUR HT:
— travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental,
— fourniture de matériaux routiers,
— mise à disposition de matériel avec ou sans personnel,
— interventions en urgence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord: Chautagne et canton d'Aix-les-Bains 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur centre: cantons d'Aix-les-Bains 2 et de la Motte Servolex (sauf la commune de la Motte Servolex) et Communauté de communes de Yenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur sud: canton de Pont de Beauvoisin et Communautés de communes de Val Guiers et du lac d'Aiguebelette” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-378873 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404681.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord: Chautagne et canton d'Aix-les-Bains-1
Titre:
“Secteur Centre: canton d'Aix-les-Bains 2 et de la Motte Servolex (sauf la commune de la Motte Servolex) et Communauté de communes de Yenne”
Titre:
“Secteur Sud: canton de Pont-de-Beauvoisin et Communautés de communes de Val Guiers et du Lac d'Aiguebelette”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-378873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord: Chautagne et canton d'Aix-les-Bains-1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gavend TP
Adresse postale: 580 route de Sainte Marie d'Alvey
Commune postale: Rochefort
Code postal: 73240
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135533.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur Centre: canton d'Aix-les-Bains 2 et de la Motte Servolex (sauf la commune de la Motte Servolex) et Communauté de communes de Yenne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147459.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur Sud: canton de Pont-de-Beauvoisin et Communautés de communes de Val Guiers et du Lac d'Aiguebelette” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121687.50 💰
“Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 135 533,86 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 147 459,80 EUR HT. Le lot 3 a...”
Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 135 533,86 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 147 459,80 EUR HT. Le lot 3 a été attribué pour un montant indicatif de 121 687,50 EUR HT. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'Adret — 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2020/S 035-082040 (2020-02-17)