La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des résidences et des locaux administratifs d'ACM Habitat
19s0010”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 42 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Bagatelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: 42 résidences et de 4 locaux administratifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée des marchés est de 1 an, reconductible 1 fois 1 an. La durée maximale des marchés est de 2 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 44 résidences et 3 locaux ADM de l'agence beaux arts centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 44 résidences et 3 locaux administratifs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 51 résidences et de 2 locaux administratifs de l'agence Cœur Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 51 résidences et de 2 locaux administratifs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 80 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Las Rebes” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 80 résidences et de 4 locaux administratifs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 52 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Lemasson” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 52 résidences et de 4 locaux administratifs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 33 résidences et de 5 locaux administratifs de l'agence Lez” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 33 résidences et de 5 locaux administratifs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 41 résidences et de 6 locaux administratifs de l'agence Mosson” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 41 résidences et de 6 locaux administratifs.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de 29 résidences et de 3 locaux administratifs de l'agence Pompignane” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 29 résidences et de 3 locaux administratifs.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage de sites administratifs d'ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Sites administratifs d'ACM Habitat.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage de 195 logements et des 26 commerces de l'agence GIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 195 logements et des 26 commerces.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. L'attestation de visite du patrimoine, dûment signée, est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058124 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement, le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4902571.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 42 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Bagatelle” Description
Description du marché: 42 Residences Et De 4 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 44 Residences Et 3 Locaux Adm De L'Agence Beaux Arts Centre-Ville” Description
Description du marché: 44 Résidences Et 3 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 51 Residences Et De 2 Locaux Administratifs De L'Agence Cœur Agglo” Description
Description du marché: 51 Résidences Et De 2 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 80 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Las Rebes” Description
Description du marché: 80 Résidences Et De 4 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 52 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Lemasson” Description
Description du marché: 52 Résidences Et De 4 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 33 Residences Et De 5 Locaux Administratifs De L'Agence Lez” Description
Description du marché: 33 Résidences Et De 5 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 41 Residences Et De 6 Locaux Administratifs De L'Agence Mosson” Description
Description du marché: 41 Résidences Et De 6 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Nettoyage De 29 Residences Et De 3 Locaux Administratifs De L'Agence Pompignane” Description
Description du marché: 29 Résidences Et De 3 Locaux Administratifs
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Et Nettoyage De Sites Administratifs D'Acm Habitat
Description
Description du marché: Sites Administratifs D'Acm Habitat
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Et Nettoyage De 195 Logements Et Des 26 Commerces De L'Agence Gic
Description
Description du marché: 195 Logements Et Des 26 Commerces
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien et nettoyage de 42 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Bagatelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Saint-Estève
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731965.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien et nettoyage de 44 résidences et 3 locaux ADM de l'agence Beaux Arts Centre-Ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415776.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien et nettoyage de 51 résidences et de 2 locaux administratifs de l'agence Cœur Agglo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Service
Adresse postale: PA La Garrigue, BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332184.27 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Entretien et nettoyage de 80 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Las Rébès” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609287.71 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Entretien et nettoyage de 52 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Lemasson” Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral Services
Adresse postale: 1 rue des Charbonniers
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910734.16 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Entretien et nettoyage de 33 résidences et de 5 locaux administratifs de l'agence Lez” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580746.10 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Entretien et nettoyage de 41 résidences et de 6 locaux administratifs de l'agence Mosson” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 775 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Entretien et nettoyage de 29 résidences et de 3 locaux administratifs de l'agence Pompignane” Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438146.86 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Entretien et nettoyage de sites administratifs d'ACM Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — Bât A — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94548.79 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien et nettoyage de 195 logements et des 26 commerces de l'agence GIC
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS 2 Montpellier
Adresse postale: 197 rue Émile Julien
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60406.74 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants renseignés correspondent aux montants maximum du marché.
Source: OJS 2019/S 093-225427 (2019-05-13)