Entretien et nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf — octobre 2019 à décembre 2021

Saint-Louis Agglomération

Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM Nettoyage 68

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: S-Pf-623520
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344899
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat qui comprendra obligatoirement les éléments suivants: — moyens humains affectés à l'exécution des prestations avec présentation d'un organigramme fonctionnel et d'un planning type: 30 points, — procédés d'exécution, formations et hygiène-sécurité pour l'exécution des prestations: 20 points, — méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations: 50 points l'appréciation de ces sous-critères est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat qui comprendra obligatoirement les éléments suivants:

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations avec présentation d'un organigramme fonctionnel et d'un planning type: 30 points,

— procédés d'exécution, formations et hygiène-sécurité pour l'exécution des prestations: 20 points,

— méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations: 50 points l'appréciation de ces sous-critères est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace forme de la piscine couverte et Cosec, 77-79 rue de Michelfelden 68128 — Village-Neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— délai global de paiement: 30 jours,

— les prix sont fermes, aussi bien pour la partie conclue à prix global et forfaitaire que pour la partie à bons de commande, pendant la première période d'exécution du marché courant du 1.10. 2019 jusqu'au 31.12.2019. Par la suite, ces prix pourront être révisés annuellement, au 1

— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations avec présentation d'un organigramme fonctionnel et d'un planning type: 30 points,

— procédés d'exécution, formations et hygiène-sécurité pour l'exécution des prestations: 20 points,

— méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations: 50 points l'appréciation de ces sous-critères est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344899 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis Agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 2248.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479421
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344899
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.10.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 19-111701 du 20.7.2019, — au JOUE du 23.7.2019 sous le nº 2019/S 140-344899 pour un montant mensuel recalculé de 2 248,93 EUR HT soit 2 698,72 EUR TTC en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier. Pour un montant minimum de 1 500 EUR HT et pour un montant maximum de 4 500 EUR HT sur sa durée globale, en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier. Date de signature du marché: 1.10.2019. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace Forme de la piscine couverte et Cosec, 77-79 rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: ACM Nettoyage 68
Adresse postale: 23 route de Mulhouse
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2248.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº 19-111701 du 20.7.2019,

— au JOUE du 23.7.2019 sous le nº 2019/S 140-344899 pour un montant mensuel recalculé de 2 248,93 EUR HT soit 2 698,72 EUR TTC en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier. Pour un montant minimum de 1 500 EUR HT et pour un montant maximum de 4 500 EUR HT sur sa durée globale, en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier. Date de signature du marché: 1.10.2019. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 197-479421 (2019-10-08)

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