Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf — octobre 2019 à décembre 2021
S-Pf-623520”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements...”
Brève description
Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Espace forme de la piscine couverte et Cosec, 77-79 rue de Michelfelden 68128 — Village-Neuf.”
Description du marché:
“Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements...”
Description du marché
Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.10.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.10.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
— modalités de paiement: selon...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— délai global de paiement: 30 jours,
— les prix sont fermes, aussi bien pour la partie conclue à prix global et forfaitaire que pour la partie à bons de commande, pendant la première période d'exécution du marché courant du 1.10. 2019 jusqu'au 31.12.2019. Par la suite, ces prix pourront être révisés annuellement, au 1 janvier de chaque année d'exécution,
— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis agglomération. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat qui comprendra obligatoirement les éléments suivants:
— moyens humains affectés à l'exécution des prestations avec présentation d'un organigramme fonctionnel et d'un planning type: 30 points,
— procédés d'exécution, formations et hygiène-sécurité pour l'exécution des prestations: 20 points,
— méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations: 50 points l'appréciation de ces sous-critères est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).
Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344899 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf — octobre 2019 à décembre 2021
S-Pf-623520”
Brève description:
“Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements...”
Brève description
Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis Agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2248.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Espace Forme de la piscine couverte et Cosec, 77-79 rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf.”
Description du marché:
“Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements...”
Description du marché
Le présent marché composite a pour objet l'entretien et le nettoyage de l'espace Forme de la piscine couverte et du Cosec à Village-Neuf, équipements sportifs appartenant à SLA du 1.10.2019 au 31.12.2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché — délai d'exécution des prestations: en ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations sera défini par Saint-Louis Agglomération suite à la notification du marché, sur la base du planning remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. En ce qui concerne la partie conclue à bons de commande, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344899
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage 68
Adresse postale: 23 route de Mulhouse
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2248.93 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.10.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une...”
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.10.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-111701 du 20.7.2019,
— au JOUE du 23.7.2019 sous le nº 2019/S 140-344899 pour un montant mensuel recalculé de 2 248,93 EUR HT soit 2 698,72 EUR TTC en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier. Pour un montant minimum de 1 500 EUR HT et pour un montant maximum de 4 500 EUR HT sur sa durée globale, en ce qui concernent les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier. Date de signature du marché: 1.10.2019. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 197-479421 (2019-10-08)