Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la Ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des travaux neufs de modernisation ou d'extension des installations ou de maintenance. Ces travaux sont à réaliser à la demande, conformément aux plans et indications qui seront fournis au titulaire du marché par le Maître d'ouvrage et aux prescriptions du CCTP, applicables tant à l'éclairage qu'à la signalisation tricolore.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et modernisation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation tricolore
19t02”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la Ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et...”
Brève description
Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la Ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des travaux neufs de modernisation ou d'extension des installations ou de maintenance. Ces travaux sont à réaliser à la demande, conformément aux plans et indications qui seront fournis au titulaire du marché par le Maître d'ouvrage et aux prescriptions du CCTP, applicables tant à l'éclairage qu'à la signalisation tricolore.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la Ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des travaux neufs de modernisation ou d'extension des installations ou de maintenance. Ces travaux sont à réaliser à la demande, conformément aux plans et indications qui seront fournis au titulaire du marché par le maître d'ouvrage et aux prescriptions du CCTP, applicables tant à l'éclairage qu'à la signalisation tricolore.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens matériels mis en place par le candidat pour la bonne exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: astreinte — délai d'intervention à renseigner l'article 3 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: astreinte — dispositif mis en place à détailler par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: justification sur son expérience à apporter des solutions innovantes et économes dans le cadre du développement durable et les économies d'énergie”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: justification sur son expérience à apporter des solutions innovantes et économes dans le cadre du développement durable et les économies d'énergie
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation des moyens humains habilité TST affectés au marché”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositif d'exécution et d'archivage des plans de recollement”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation des moyens humains affectés au marché
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— RT (Régulation de trafic), ME4, TN4, CM, HT, E3, et C4 avec un extrait du site internet www.qualifelec.fr justifiant de la validité des certificats proposés ISO 9001 version 2015 IPMVP, certification géo référencement et détection des réseaux souterrains et aériens,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Gonesse, Pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle 95503, Gonesse Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19t02
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat devra prendre connaissance de certains sites. Une visite est organisée en présence de la maîtrise d'ouvrage le mercredi 17.4.2019 à 9:30 sur place (66 rue de Paris Bureaux du Parc à Gonesse). Passée cette date, les candidats pourront se rendre sur place uniquement après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat du service voiries et réseaux divers (0134451952). Le candidat devra remettre dans son offre l'attestation de visite qui lui sera remise par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 064-148266 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et...”
Brève description
Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des travaux neufs de modernisation ou d'extension des installations ou de maintenance. Ces travaux sont à réaliser à la demande, conformément aux plans et indications qui seront fournis au titulaire du marché par le maître d'ouvrage et aux prescriptions du CCTP, applicables tant à l'éclairage qu'à la signalisation tricolore.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de travaux de réalisation, pour la ville de Gonesse de l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des travaux neufs de modernisation ou d'extension des installations ou de maintenance. Ces travaux sont à réaliser à la demande, conformément aux plans et indications qui seront fournis au titulaire du marché par le Maître d'ouvrage et aux prescriptions du CCTP, applicables tant à l'éclairage qu'à la signalisation tricolore.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148266
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 159-392113 (2019-08-19)