Entretien et maintenance des véhicules légers

Service départemental incendie et secours

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Au maximum 45 prestataires pourront être retenus pour l'exécution du présent accord-cadre conformément aux critères définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2019-12-30	Informations complémentaires
2020-01-17	Informations complémentaires
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 19-entretien Vl -Lg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522820
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres du SDIS 76. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail Chorus Pro.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Certains centres d'incendie et de secours seront encore couverts par un marché jusqu'au 10.5.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne dépassera pas 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au maximum 45 prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) seront retenus pour l'exécution du présent accord-cadre. Afin de ne pas entraver la qualité opérationnelle des secours, l'attributaire le plus proche du centre d'incendie et de secours dont dépend le véhicule se verra attribuer le bon de commande. Si toutefois, ce prestataire n'est pas en mesure d'effectuer la prestation, alors le SDIS 76 se réserve la possibilité de faire exécuter la prestation par un autre titulaire se situant dans une zone géographique proche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 45
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-522820 (2019-10-30)

Informations complémentaires (2019-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000810
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522820
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2020/S 001-000810 (2019-12-30)

Informations complémentaires (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037661
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037661 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199279
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Garage du Pays de Bray
Adresse postale: 52 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Hautot et Fils
Adresse postale: 5 rue Gautier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Nom: Garage Moderne
Adresse postale: 1 bis Rd 925
Commune postale: Etalondes
Code postal: 76260
Nom: Station Electric Auto
Adresse postale: 14-16 rue la Perouse
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: SARL J Cadinot Automobiles
Adresse postale: Route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Nom: Carrosserie Le Breton
Adresse postale: 81 rte du Petit Lanquetot
Commune postale: Lanquetot
Code postal: 76210
Nom: Carrosserie Bonte
Adresse postale: 270 route de la Petite Carpenterie
Commune postale: Valliquerville
Nom: Garage Claeys
Adresse postale: 3 route de Foucarmont
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Nom: Normandie Accessoires
Adresse postale: 8 rue Montgolfier
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Nom: Breton Nicolas
Adresse postale: 166 rue Felix Faure
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Nom: Garage de Foucarmont
Adresse postale: 61 route Nationale
Commune postale: Foucarmont
Code postal: 76340
Nom: AS2G
Adresse postale: Bd Industriel, BP 50
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Nom: Niort Freres
Adresse postale: Boulevard Lenine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Nom: Coustham
Adresse postale: 83 avenue Foch
Commune postale: Gruchet-le-Valasse
Nom: Automobile Les Grandes Ventes
Adresse postale: 800 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes Ventes
Code postal: 76950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2020/S 084-199279 (2020-04-27)

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