Entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines) — Accord-cadre à bons de commande 2019-2023

Communauté d'agglo porte de l'Isère

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments listés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Missenard Climatique

Qui ?

• Communauté d'agglo porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments listés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses techniques particulières. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057990
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments CAPI
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la CAPI listés dans l'annexe 1 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Piscines communautaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des piscines communautaires listées dans l'annexe 1 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexes golf et théâtre 2019 et suivants de la CAPI, sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite des bâtiments est obligatoire afin de prendre en compte les contraintes d'une exécution en site occupé, les bâtiments suivants sont concernés:

a) pour le lot nº 1: bâtiments CAPI:

— centre Simone Signoret (38090 Villefontaine),

— centre administratif (38080 L'Isle-d'Abeau),

— médiathèque (38300 Bourgoin-Jallieu),

— centre technique Ouest (38090 Villefontaine),

— centre technique Cruizille (38090 Villefontaine);

b) pour le lot nº 2: piscines communautaires:

— piscine Tournesol (38300 Bourgoin-Jallieu),

— piscine Rajon (38300 Bourgoin-Jallieu),

— piscine Fondbonnière (38080 l'isle D'Abeau),

— piscine Saint Bonnet (38090 Villefontaine).

Les dates de visite sont les suivantes (au choix parmi les 2 dates proposées):

— le lundi 11.2.2019 après-midi (à partir de 13:30),

— le lundi 18.2.2019 matin (à partir de 8:00);

— le lundi 11.2.2019 matin (à partir de 8:00),

— le jeudi 14.2.2019 matin (à partir de 8:00).

Un rendez-vous doit être pris auprès de M. Sylvain Erard 48 h à l'avance: serard@capi38.fr. un registre sera tenu par le maître d'ouvrage et signé par les entreprises à l'issue de la visite. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 026-057990 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420708.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360133
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057990
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments Capi
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Capi listés dans l'annexe 1 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: Parc d'activités les Meurières — 1 rue Galilée
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 325 041 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 95667.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 146-360133 (2019-07-26)

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