Entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines) — Accord-cadre à bons de commande 2019-2023

Communauté d'agglo porte de l'Isère

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments listés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations thermiques du patrimoine bâti (bâtiments et piscines) — Accord-cadre à bons de commande 2019-2023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la CAPI listés dans l'annexe 1 du CCTP.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Piscines communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des piscines communautaires listées dans l'annexe 1 du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057990 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420708.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Capi
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Capi listés dans l'annexe 1 du CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bâtiments Capi
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: Parc d'activités les Meurières — 1 rue Galilée
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 041 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Piscines communautaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95667.12 💰
Source: OJS 2019/S 146-360133 (2019-07-26)