Entretien et maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du SDIS 78
Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)», avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant annuel maximum et pour un montant annuel minimum équivalent au montant annuel de l'entretien préventif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du SDIS 78
19s0004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)», avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant annuel maximum et pour un montant annuel minimum équivalent au montant annuel de l'entretien préventif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)», avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant annuel maximum et pour un montant annuel minimum équivalent au montant annuel de l'entretien préventif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de son entrée en vigueur. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de son entrée en vigueur. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) - DUME,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de:
— 2 électriciens habilités B1-H1 + qualification courant faible «Cf1 maintenance»,
— 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de:
— 2 électriciens habilités B1-H1 + qualification courant faible «Cf1 maintenance»,
— 1 chargé d'affaires. Les entreprises candidates sont libres de fournir deux électriciens habilités B1-H1 d'une part, et d'autre part 2 électriciens qualifiés courant faible «CF1 maintenance». Les entreprises candidates devront produire les copies des attestations d'habilitation B1-H1 et de qualification CF1. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr - Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». La visite de 3 sites est rendue obligatoire avant remise de l'offre conformément aux dispositions du règlement de consultation (art. 5.2). La visite des sites est uniquement sur rendez-vous. Les candidats sont informés qu'un délai de 2 jours ouvrés pourra être nécessaire entre la demande de rendez-vous et la visite effective des sites cités. Aucune visite de sites ne pourra avoir lieu après le 30.4.2019. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994.
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Source: OJS 2019/S 066-155000 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments
19s0004”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)», avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant annuel maximum et pour un montant annuel minimum équivalent au montant annuel de l'entretien préventif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, relatif à «L'entretien et la maintenance des équipements de sécurité et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments et des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)», avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans montant annuel maximum et pour un montant annuel minimum équivalent au montant annuel de l'entretien préventif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155000
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Adresse postale: 10/12 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le montant indiqué correspond à la valeur totale estimée du marché public sur la durée totale de 4 ans; celle-ci est donnée à titre indicatif et n'est pas...”
Le montant indiqué correspond à la valeur totale estimée du marché public sur la durée totale de 4 ans; celle-ci est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel de l'entretien préventif, soit 24 478,44 EUR HT, et sans montant maximum annuel. Pas d'enchère électronique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 140-345574 (2019-07-18)