Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif)
19-AOO-ASSAIN”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement nord.
Descriptif des prestations:
— la...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement nord.
Descriptif des prestations:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,
— le traitement des déchets issus des travaux,
— l'étude du réseau,
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires: Montant maximum du lot pour chaque période: 4 000 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement ouest.
Descriptif des prestations:
— la...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement ouest.
Descriptif des prestations:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,
— le traitement des déchets issus des travaux,
— l'étude du réseau,
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val de Marne et de l'Essonne.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement sud.
Descriptif des prestations:
— la...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement sud.
Descriptif des prestations:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,
— le traitement des déchets issus des travaux,
— l'étude du réseau,
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne et de la Seine et Marne.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.
Descriptif des prestations:
— la...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.
Descriptif des prestations:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau; le traitement des déchets issus des travaux; l'étude du réseau; la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat notamment pour la réalisation d'inspections télévisuelles (dimensionnement suffisant). Le candidat présentera les moyens dont il dispose en propre/moyens en location.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique.
Présentation des offres: les...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique.
Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-aoo-assain
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Durée du marché: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l' état.
Les prix sont révisables annuellement en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous présentation de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire de chaque lot en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du lot ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340163 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
19-AOO-ASSAIN”
Brève description:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.
Descriptif des prestations:
— la...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement est.
Descriptif des prestations:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,
— le traitement des déchets issus des travaux,
— l'étude du réseau,
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19330770022394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER nord (lot nº 1)”
Titre
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER nord (lot nº 1)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin Environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Valentintp.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CIG Région
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Veolia.com🌏
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF — Agence Livry Gargan
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
URL: http://Ejl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19330780022394
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER sud (lot nº 3)”
Titre
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER sud (lot nº 3)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea IDF
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Vinvi-construction.fr🌏
Nom: Sea
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
URL: http://Sea-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Terideal-Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: http://Terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19330790022394
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER est (lot nº 4)”
Titre
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER est (lot nº 4)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: CIG Région SARP IDF
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER ouest...”
Titre
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement, du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) — AGER ouest (lot nº 2)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 237-581938 (2019-12-04)