Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — niveau 1

Métropole Rouen Normandie

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — niveau 1. Les prestations sont déclinées en 4 catégories: prestations ponctuelles, prestations d'entretien courant, interventions ayant un caractère d'urgence avérée et astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 19-Transv-Kmmn-Epsltn1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368610
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bonsecours, Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port, Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Le Mesnil-Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie, Franqueville-Saint-Pierre.

Valeur estimée hors TVA: 351 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Numéro du lot: 4
Brève description: Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville et Maromme.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mont-Saint-Aignan, Houppeville, Déville-lès-Rouen, Canteleu, Val de la Haye et Hautot-sur-Seine.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Yville-sur-Seine, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges.

Numéro du lot: 11
Brève description: La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival et Grand-Couronne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Saint-Étienne du Rouvray — Le Petit-Quevilly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificat de qualification professionnelle Qualifelec ME3 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 150-368610 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des Pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie - niveau 1. Les prestations sont déclinées en 4 catégories: prestations ponctuelles, prestations d'entretien courant, interventions ayant un caractère d'urgence avérée et astreinte.

Valeur totale du marché: 1 968 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573015
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368610
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-120213 publié le 3.8.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 150-368610 publié le 6.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bonsecours, Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port, Saint Ouen, Quevreville la Poterie, Saint Aubin Celloville, Ymare, Le mesnil-esnard, Amfreville la Mivoie, Franqueville Saint Pierre.

Mont Saint Aignan, Houppeville, Déville-Lès-Rouen, Canteleu, Val de la Haye et Hautot sur Seine.

Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville, Saint Paër, Berville sur Seine, Anneville Ambourville, Bardouville, Yville sur Seine, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil sous Jumièges.

La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival et Grand Couronne.

Saint Etienne du Rouvray — le Petit Quevilly.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des Pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 336211.50 EUR 💰
Nom: Ineo Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 299770.90 EUR 💰
Nom: Avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Valeur totale du marché: 319598.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 38 rue du Bois des Coutures
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Valeur totale du marché: 357279.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 234-573015 (2019-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)