Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des pôles de proximité Austreberthe Cailly, plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — niveau 1.
Les prestations sont déclinées en 4 catégories:
— prestations ponctuelles,
— prestations d'entretien courant,
— interventions ayant un caractère d'urgence avérée et astreinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — niveau 1
19-Transv-Kmmn-Epsltn1”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des pôles de proximité Austreberthe Cailly, plateaux Robec, Val de...”
Brève description
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des pôles de proximité Austreberthe Cailly, plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — niveau 1.
Les prestations sont déclinées en 4 catégories:
— prestations ponctuelles,
— prestations d'entretien courant,
— interventions ayant un caractère d'urgence avérée et astreinte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.”
Description du marché:
“Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier, Darnétal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville et Maromme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mont Saint-Aignan, Houppeville, Déville-lès-Rouen, Canteleu, Val-de-la-Haye et Hautot-sur-Seine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Berville-sur-Seine,...”
Description du marché
Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Yville-sur-Seine, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival et Grand-Couronne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Saint-Étienne-du-Rouvray — Le Petit-Quevilly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificat de qualification professionnelle Qualifelec ME3 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14, et R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est dès la notification du marché pour les lots 2, 11 et 12, et à compter du 12.10.2019 pour les lots 4, 5 et 6. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 11.10.2023 pour les lots 4, 5 et 6 et 4 ans après la date de notification pour les lots 2, 11 et 12. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1 du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-kmmn-epsltn1. CAO prévisionnelle: 27.9.2019. Début d'exécution: octobre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 146-358762 (2019-07-26)