Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1º du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. En vertu de l'article L. 2113-13 du CCP, les 4 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article R. 2113-7 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et gestion des espaces verts, des espaces naturels et sylvicoles et des chemins de randonnées du département du Rhône
19_voirie_ao_058”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1º du CCP et exécutés par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1º du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. En vertu de l'article L. 2113-13 du CCP, les 4 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article R. 2113-7 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 073 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Nord du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 267 790 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Sud du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 670 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des RD
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des RD.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour 1 an. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la...”
Informations complémentaires
Sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour 1 an. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie verte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Voie verte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum, avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour 1 an. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la...”
Informations complémentaires
Sans minimum, avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour 1 an. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires.
En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement. Ce document devra être obligatoirement fourni lors de la composition du dossier de candidature. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation:19_voirie_ao_058.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 204-496764 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1 du CCP et exécutés par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1 du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. En vertu de l'article L. 2113-13 du CCP, les 4 lots sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article R. 2113-7 du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 073 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2,...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
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Description du marché: Campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des RD
Informations complémentaires:
“Sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour un an. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend...”
Informations complémentaires
Sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour un an. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
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Informations complémentaires:
“Sans minimum, avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour un an. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend...”
Informations complémentaires
Sans minimum, avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour un an. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée des lots 1 et 2, et les montants maximums des lots 3 et 4, toutes périodes de reconductions comprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Nord du département
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Vertes - RIE
Adresse postale: Domaine de la Beffe, 11 chemin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 790 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Sud du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 670 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des RD
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Domaine de la Beffe 11 chemin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Voie verte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Abri - Les Bruyères
Adresse postale: 20 route de Charnay
Commune postale: Chazay d'Azergues
Code postal: 69380
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2020/S 060-144084 (2020-03-20)