Entretien et déneigement des espaces publics des Arcs, sur la commune de Bourg-Saint-Maurice

Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Consistance des prestations:
— viabilité hivernale de cheminements piétons publics,
— nettoyage de cheminements piétons et d'espaces publics, y compris entretien des dispositifs de collecte des déchets,
— nettoyage et petit entretien de sanitaires publics y compris l'approvisionnement en consommables,
— nettoyage et petit entretien de gares routières,
— déneigement de certains conteneurs semi-enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SMIALP

Qui ?

• Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2019bsm069
Brève description:

Consistance des prestations: — viabilité hivernale de cheminements piétons publics, — nettoyage de cheminements piétons et d'espaces publics, y compris entretien des dispositifs de collecte des déchets, — nettoyage et petit entretien de sanitaires publics y compris l'approvisionnement en consommables, — nettoyage et petit entretien de gares routières, — déneigement de certains conteneurs semi-enterrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269171
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — durée: le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2019 ou à défaut à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour 1 année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures: — capacités financières (chiffre d'affaires), — capacités techniques (moyens humains et techniques), — capacités professionnelles (compétences, références, qualifications). Variantes: les candidats peuvent proposer maximum 2 variantes, à condition de remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Les variantes peuvent porter sur tous les aspects technique de la prestation. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consistance des prestations:

— viabilité hivernale de cheminements piétons publics,

— nettoyage de cheminements piétons et d'espaces publics, y compris entretien des dispositifs de collecte des déchets,

— nettoyage et petit entretien de sanitaires publics y compris l'approvisionnement en consommables,

— nettoyage et petit entretien de gares routières,

— déneigement de certains conteneurs semi-enterrés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 3 an(s) à compter du 1.12.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour 1 année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcs 1600, 1800 et 1950, 73700 — Bourg-Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bourg-Saint-Maurice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières (chiffre d'affaires),

— capacités techniques (moyens humains et techniques),

— capacités professionnelles (compétences, références, qualifications).

Variantes: les candidats peuvent proposer maximum 2 variantes, à condition de remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Les variantes peuvent porter sur tous les aspects technique de la prestation. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2019/S 110-269171 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228642.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476683
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269171
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcs 1600, 1800 et 1950 73700 Bourg-Saint-Maurice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: SARL Smialp
Adresse postale: 71 rue de Plautret
Commune postale: Grand Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 228642.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 196-476683 (2019-10-08)

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