Entretien et création de réseaux d'arrosage
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-06 | Avis de marché |
| 2020-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19s0074
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586631
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586631 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19s0074
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586631
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) les 2 bordereaux des prix unitaires, remplis, daté et signés soit le BPU relatif à l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage et le BPU relatif au réajustement des prestations;
3) la décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée;
4) le cadre de réponse technique joint au dossier et ses éventuelles annexes;
5) le récépissé de visite des lieux;
6) le calendrier prévisionnel d'exécution (pour la partie forfaitaire uniquement).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.3.2020 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). Le certificat de qualification professionnelle suivant (ou équivalent): Qualipaysage Arrosage — a520gc.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
Afficher plus
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) les 2 bordereaux des prix unitaires, remplis, daté et signés soit le BPU relatif à l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage et le BPU relatif au réajustement des prestations;
3) la décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée;
4) le cadre de réponse technique joint au dossier et ses éventuelles annexes;
5) le récépissé de visite des lieux;
6) le calendrier prévisionnel d'exécution (pour la partie forfaitaire uniquement).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586631 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104650
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586631
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 104010.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 044-104650 (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 416043.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104650
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586631
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 104010.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 044-104650 (2020-02-28)
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