La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création de réseaux d'arrosage
19s0074
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.3.2020 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.3.2020 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). Le certificat de qualification professionnelle suivant (ou équivalent): Qualipaysage Arrosage — a520gc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) les 2 bordereaux des prix unitaires, remplis, daté et signés soit le BPU relatif à l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage et le BPU relatif au réajustement des prestations;
3) la décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée;
4) le cadre de réponse technique joint au dossier et ses éventuelles annexes;
5) le récépissé de visite des lieux;
6) le calendrier prévisionnel d'exécution (pour la partie forfaitaire uniquement).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416043.84 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant des réseaux d'arrosage. La partie à bons de commande concerne l'entretien spécial et la création de réseaux d'arrosage ainsi que le réajustement des prestations. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, les prestations à prix unitaires seront traitées par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586631
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104010.96 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2020/S 044-104650 (2020-02-28)