Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Brève description:
“Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques spécifiques par prestations unitaires
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation du planning annuel des prestations forfaitaires et du planning type du programme pluriannuel de travaux”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation du rapport de chantier type sur les prestations forfaitaires d'entretien”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: procédure de sécurisation des chantiers (ex: balisage chantier) et des personnes dédiées aux chantiers (ex: protection, brevet de natation)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Description du marché: Terrassement et génie civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et humains mis en œuvre pour traiter les interventions urgentes (no astreinte, délai, ...)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation du planning type du programme pluriannuel de travaux”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation du rapport de chantier type sur les prestations d'entretien”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis sera prévu au 1 semestre 2022.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 052-119747 (2019-03-12)