Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).
Il s'agit du lot plomberie, chauffage/ventilation, climatisation.
Les membres partis au marché sont:
— le Centre hospitalier de Valenciennes,
— le Centre hospitalier d'Avesnes,
— le Centre hospitalier de Cambrai,
— le Centre hospitalier de Denain,
— le Centre hospitalier de Le Cateau,
— le Centre hospitalier de Fourmies.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT Hainaut Cambrésis, lot plomberie
2019-1030”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).
Il s'agit du lot plomberie, chauffage/ventilation, climatisation.
Les membres partis au marché sont:
— le Centre hospitalier de Valenciennes,
— le Centre hospitalier d'Avesnes,
— le Centre hospitalier de Cambrai,
— le Centre hospitalier de Denain,
— le Centre hospitalier de Le Cateau,
— le Centre hospitalier de Fourmies.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R. 2124-1, R....”
Description du marché
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les articles relatifs aux bons de commande (R. 2162-13 à R. 2162-14) et les articles relatifs aux marchés subséquents (R. 2162-7 à R. 2162-12) s'appliquent.
La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec:
— un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant des bons de commande adressés au titulaire seront d'importances très diverses.
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification. Le nombre d'attributaires ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Après le classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 premiers candidats de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement par périodes successives de 1 an.
La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement par périodes successives de 1 an, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement par périodes successives de 1 an, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications demandée: 5111— 5112 — 5113 — 5311 — 5312 —5231.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Le dépôt d'offre se fait électroniquement.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-325786 (2019-07-09)