Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages divers de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (6 lots)
Le présent marché a pour objet la définition des prestations de création et d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane Cabbalr).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 800 000,00 EUR.
Exécution de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages divers de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (6 lots)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la définition des prestations de création et d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la définition des prestations de création et d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane Cabbalr).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 800 000,00 EUR.
Exécution de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sites et zones dans le secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Entretien des sites propriétés de l'agglomération et des zones d'activités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 500 000 EUR HT par an, montants identiques à chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sites et zones dans le secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 100 000 EUR HT par an, montants identiques à chaque période de reconduction.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des sites naturels de la Trame verte et bleue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 400 000 EUR HT par an, montants identiques à chaque période de reconduction.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des ouvrages hydrauliques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP (insertion par l'activité économique pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP (insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 5 et 6).
Les lots 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités de règlement des comptes selon des paiements mensuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.
Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19003) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est préconisée, les modalités sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Période prévisionnelle de notification: fin décembre 2019 ou début janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 173-422231 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur les sites et ouvrages divers de la Communauté d'agglomeration de Bethune-Bruay Artois-Lys Romane (6 Lots)”
Brève description:
“Entretien et aménagements des espaces verts sur les sites et ouvrages divers de la Cabbalr.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1028120.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des sites et zones dans le secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Entretien des sites et zones dans le secteur Ouest.
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur Nord”
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché: Entretien des sites naturels de la trame verte et bleue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des sites et zones dans le secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353949.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des sites et zones dans le secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452405.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur Nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et divers du secteur sud”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des sites naturels de la trame verte et bleue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Commune postale: Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183358.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38406.20 💰
Source: OJS 2020/S 016-034465 (2020-01-21)