Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux
DTM170-34928”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Loire-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Loire-Atlantique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine et Loire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Mayenne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Sarthe.” Informations sur les options
Description des options: Option de reconduction
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot n4 comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à...”
Informations complémentaires
Ce lot n4 comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des point d'arrêt régionaux de la Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des point d'arrêt régionaux de la Vendée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix du BPU mais également au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix du BPU mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants cumulés des marchés subséquents et des bons de commande pour 12 mois sont de:
— lot 1: min. 25 000 EUR HTVA/max. 50 000 EUR HTVA,
— lot 2: min. 45 000 EUR HTVA/max. 90 000 EUR HTVA,
— lot 3: min. 8 000 EUR HTVA/max. 16 000 EUR HTVA,
— lot 4: min. 60 000 EUR HTVA/max. 120 000 EUR HTVA,
— lot 5: min. 12 000 EUR HTVA/maxi 24 000 EUR HTVA. L'accord-cadre comporte, pour le lot n4, une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 180-438609 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine-et-Loire” Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Volume d'heures insertion en plus du minimum requis et dans la limite de 85 % d'heures au-delà du minimum requis.”
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité du tutorat — encadrement des personnes en insertion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de formation proposé aux personnes en insertion
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM170-34928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 1: sur le département de la Loire-Atlantique”
Titre
Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 1: sur le département de la Loire-Atlantique
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo NT SAS
Adresse postale: 1 allée des Champs — ZA du Perquoi
Commune postale: Change
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM171-34930
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 2: sur le département du Maine-et-Loire” Nom et adresse du contractant
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM172-34931
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 3: sur le département de la Mayenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DTM173-34932
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 4: sur le département de la Sarthe” Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 72
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DTM174-34933
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 5: sur le département de la Vendée” Nom et adresse du contractant
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 027-061375 (2020-02-05)