Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux

Conseil régional des Pays de la Loire

Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux DTM170-34928”
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Loire-Atlantique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Loire-Atlantique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de reconduction.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine et Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine et Loire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Mayenne.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Sarthe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux de la Sarthe.”
Informations sur les options
Description des options: Option de reconduction
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot n4 comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des point d'arrêt régionaux de la Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des point d'arrêt régionaux de la Vendée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix du BPU mais également au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours: — référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-438609 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine-et-Loire”
Description
Description du marché:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêt régionaux du Maine-et-Loire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Volume d'heures insertion en plus du minimum requis et dans la limite de 85 % d'heures au-delà du minimum requis.”
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité du tutorat — encadrement des personnes en insertion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de formation proposé aux personnes en insertion
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM170-34928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 1: sur le département de la Loire-Atlantique”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo NT SAS
Adresse postale: 1 allée des Champs — ZA du Perquoi
Commune postale: Change
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DTM171-34930
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 2: sur le département du Maine-et-Loire”
Nom et adresse du contractant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DTM172-34931
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 3: sur le département de la Mayenne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DTM173-34932
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 4: sur le département de la Sarthe”
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 72
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DTM174-34933
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux — lot 5: sur le département de la Vendée”
Nom et adresse du contractant
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 027-061375 (2020-02-05)