Entretien du patrimoine de Grand Dijon Habitat — maçonnerie — serrurerie

Grand Dijon Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de GDH en maçonnerie et serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Gdhmacser
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de GDH en maçonnerie et serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-582664
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 852 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie (description dans le CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de serrurerie (description CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot nº 1 – maçonnerie et lot nº 2 serrurerie:

— qualifications professionnelles associées aux corps d'État, preuve par tous moyens,

— qualification amiante sous-section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4.

Validée et mise a jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier.

Lot nº 1: maçonnerie:

— qualification validée et mise à jour avec certificat de…

… conducteur de nacelle CACES 3A et 3B,

… monteur d’échafaudage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-582664 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353291
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-582664
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Cts
Adresse postale: 12 rue du Vallon
Commune postale: École Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 243 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2020/S 144-353291 (2020-07-24)

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