Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé. Lot nº 1 arbres d'alignement

Commune du Vésinet

Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot nº 1 «Arbres d'alignement» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18.2.2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter. Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Eden Vert

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: Arbres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485062
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — visite obligatoire: la visite aura lieu: — mardi 22 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant) ou, — jeudi 24 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant), — voir les modalités d'organisation dans le RC. Composition du DCE: — le règlement de la consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE) et son annexe DC4, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots, et son annexe «Charte des Arbres de l'AVAP» de la ville du Vésinet, — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — les formulaires DC1 et DC2, — le certificat de visite. Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — dossier d'offre: — l'Acte d'engagement (AE) complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le mémoire technique, — le certificat de visite visé par le représentant de la ville. Nb: Il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — visite obligatoire: la visite aura lieu:

— mardi 22 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant) ou,

— jeudi 24 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant),

— voir les modalités d'organisation dans le RC.

Composition du DCE:

— le règlement de la consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe DC4,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots, et son annexe «Charte des Arbres de l'AVAP» de la ville du Vésinet,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— les formulaires DC1 et DC2,

— le certificat de visite.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — dossier d'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le mémoire technique,

— le certificat de visite visé par le représentant de la ville.

Nb: Il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot n° 1 «Arbres d'alignement» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18.2.2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter. Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — Le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Téléphone: +33 130154775 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mardi 22 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant) ou,

— jeudi 24 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant),

— voir les modalités d'organisation dans le RC.

Composition du DCE:

— le règlement de la consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe DC4,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots, et son annexe «Charte des Arbres de l'AVAP» de la ville du Vésinet,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— les formulaires DC1 et DC2,

— le certificat de visite.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — dossier d'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le mémoire technique,

— le certificat de visite visé par le représentant de la ville.

Nb: Il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 200-485062 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot n

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045544
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485062
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: L'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 021-045544 (2020-01-27)

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